Extraits pertinents :

[1] Dans cette action en diffamation, le Tribunal doit pour trancher le litige soupeser, comme c'est souvent le cas, deux valeurs fondamentales, soit le droit à la réputation et à la dignité d'une part et la liberté d'expression d'autre part.

[10] Au début d'avril 2010, Mme Lise Bissonnette, ex-directrice du Devoir et ancienne présidente de la Bibliothèque et Archives nationales du Québec, prononce une conférence sur le journalisme, au cours de laquelle elle se penche sur le rôle des journalistes qui s'expriment dans les pages Facebook, les blogues et Twitter.

[11] La conférence de Mme Bissonnette est l'occasion d'une chronique de Mme Nathalie Petrowski, chroniqueuse au journal La Presse, en date du 10 avril 2010[2].

[12] Mme Petrowski commente l'opinion de Mme Bissonnette et s'exprime sur certains «placoteux des blogues» dont le discours peut se muer «en insupportable soupe auto-promotionnelle». Elle conclut sa chronique ainsi:

«Pour s'en convaincre, il suffit d'aller sur le site de Michelle Blanc, la papesse de la communauté web au Québec. Jeudi, le premier élément sur son site était une invitation à aller la voir livrer sa 22e chronique à l'émission de télé LeLab, suivie d'une invitation à relire et à revoir ses sept derniers billets, suivi, trois éléments plus bas, d'une autre invitation à aller la voir livrer sa 21e chronique à l'émission LeLab. Si seulement Michelle Blanc était la seule, mais l'autoplogue compulsive est la norme parmi les placoteux. Lisez-moi, regardez-moi, écoutez-moi. Moi, moi, moi … Ce nombrilisme extrême, à mon avis, est bien plus déplorable que le placotage, le gazouillis ou la dispersion.»

[13] La journée même, Mme Blanc publie sur son blogue une chronique intitulée Nathalie Petrowski, Nathalie Petrowski, Nathalie Petrowski,[3].

[14]            Le premier paragraphe de la chronique se lit comme suit:

«Mon titre aurait pu se lire Nathalie, Nathalie, Nathalie, dans le sens de découragement personnalisé. Sauf qu'on ne se connaît pas et qu'il est vraiment efficace de mettre trois fois le nom Nathalie Petrowski dans mon titre parce que lorsqu'on cherchera son nom, ce billet sera sur la première page de Google et que ce sera bon pour mon trafic (c'est ce qu'on appelle de l'écriture optimisée pour le Web et si vous fouillez consciencieusement, vous en trouverez l'explication dans mon blogue) et qu'en plus, ça va donner une leçon de marketing Web à la grande dame de la «bitcherie» traditionnelle.»

[16] C'est par la suite, le 15 avril 2010, qu'est publiée sur BangBangblog la chronique de Simon Jodoin «L'abominable homme des cons»[4] qui est au cœur du litige (la «Chronique»). Elle est intitulée Michelle Blanc vs Nathalie Petrowski: rite sacrificiel 2.0.

[17] Surplombe la première page de la Chronique un montage photo tiré d'une toile du maître Le Caravage, Le Sacrifice d'Isaac[5], où le visage d'Abraham est remplacé par celui de Mme Blanc et celui de son fils Isaac, sur le point d'être sacrifié, par celui de Mme Petrowski. Ce faisant, le visage de Mme Blanc est affublé de la barbe. Une reproduction du photomontage apparaît à l'annexe 1. Une reproduction de l'œuvre du Cavarage apparaît à l'annexe 2.

[19] Affligée d'une condition psychiatrique diagnostiquée en 1997 et connue sous le nom de «dysphorie d'identité de genre», état d'une personne insatisfaite du sexe de sa naissance, elle complète les traitements et chirurgies pour changer de sexe en 2009.

[20] Le changement de sexe qu'elle s'est résignée à entreprendre résulte d'un processus long et difficile: «J'aurais beaucoup préféré naître un homme, naître une femme, pas naître entre les deux ».

[24] Lorsqu'elle prend connaissance de la Chronique, elle est envahie d'un profond sentiment de tristesse. Elle accepte, dit-elle, que l'on s'attaque à ses idées; en effet, le texte de M. Jodoin ne l'indispose pas. Elle désespère cependant que le débat, tout débat, atteigne son intégrité et lui fasse vivre le regard méprisant des autres.

[25] Elle affirme avoir été frappée par la haine qui se dégage de la Chronique. Elle dit être dépeinte comme «une femme à barbe, une freak, un animal de cirque». Elle mentionne que, vu les circonstances, son image d'elle-même, déjà fragile, le devient davantage et qu'elle «a de la misère à vivre avec sa peine».

[35] De fait, le texte de la première partie de la Chronique est parsemé d'expressions à caractère religieux ou quasi-religieux: «gourou», «incantation communicationnelle», «prophète du social médiatique», «secte», «disciple», «idole», «prosterne», «zélote», «lancer la première pierre», «cérémonie sacrificielle».

[36] M. Jodoin insiste sur le fait que le montage photo se voulait l'illustration du sacrifice ultime. Il affirme qu'il «n'a jamais mis de barbe à Michelle Blanc mais a collé son visage sur un visage qui a une barbe, au même titre que le visage de Mme Petrowski est sur le corps d'un homme».

[45] Le recours de Mme Blanc repose sur deux (2) assises principales:

-        elle plaide d'une part que son droit à l'image a été violé en ce que sa photo a été reproduite sans son consentement;

-        elle plaide d'autre part qu'elle a été diffamée et que son droit à l'honneur, la réputation et la dignité a été bafoué. Selon elle, la diffamation ne s'évalue pas uniquement en fonction de l'atteinte à la réputation et de la modification du regard des autres à la suite des propos diffamatoires. Elle s'évalue aussi en fonction de l'atteinte à la dignité et à l'honneur.

[51] Ils ajoutent que M. Jodoin était de bonne foi et a fait le photomontage dans un contexte, soit celui d'un débat public entre Mme Petrowski et Mme Blanc que cette dernière alimentait par son blogue.

[52] Ils ajoutent que Mme Blanc est un personnage public, qui se décrit elle-même comme un symbole, et que les médias et le public en général ont le droit de la critiquer; la caricature est une forme de critique.

[53] La Charte des droits et liberté de la personne (la «Charte»)[7] et le Code civil du Québec fournissent le cadre législatif pertinent à la solution du litige:

Charte des droits et liberté de la personne:

«3. Toute personne est titulaire des libertés fondamentales telles la liberté de conscience, la liberté de religion, la liberté d'opinion, la liberté d'expression, la liberté de réunion pacifique et la liberté d'association.

4. Toute personne a droit à la sauvegarde de sa dignité, de son honneur et de sa réputation.

5. Toute personne a droit au respect de sa vie privée.»

Code civil du Québec:

«3. Toute personne est titulaire de droits de la personnalité, tels le droit à la vie, à l'inviolabilité et à l'intégrité de sa personne, au respect de son nom, de sa réputation et de sa vie privée.

Ces droits sont incessibles.

35. Toute personne a droit au respect de sa réputation et de sa vie privée.

Nulle atteinte ne peut être portée à la vie privée d'une personne sans que celle-ci y consente ou sans que la loi l'autorise.

36. Peuvent être notamment considérés comme des atteintes à la vie privée d'une personne les actes suivants:

1° Pénétrer chez elle ou y prendre quoi que ce soit;

2° Intercepter ou utiliser volontairement une communication privée;

3° Capter ou utiliser son image ou sa voix lorsqu'elle se trouve dans des lieux privés;

4° Surveiller sa vie privée par quelque moyen que ce soit;

5° Utiliser son nom, son image, sa ressemblance ou sa voix à toute autre fin que l'information légitime du public;

6° Utiliser sa correspondance, ses manuscrits ou ses autres documents personnels.

VI        ANALYSE

[58] Premièrement, le Tribunal ne saurait souscrire à l'argument de Mme Blanc voulant que les défendeurs se soient illégalement appropriés de sa photo et qu'il y ait une quelconque analogie avec l'appropriation inopinée de l'image illustrée dans l'affaire Vice-Versa[15].

[59] Dans Vice-Versa, une jeune femme de 17 ans avait poursuivi un photographe et le propriétaire d'une revue pour avoir publié sa photo, prise dans un lieu public, sans son consentement.

[60] La Cour suprême a reconnu que le droit à l'image est une composante du droit à la vie privée inscrit à l'article 5 de la Charte. Elle a ajouté que, dans la mesure où ce droit cherche à protéger une sphère d'autonomie individuelle, il doit inclure la faculté de contrôler l'usage de son image. Selon la Cour suprême, le droit à l'image prend appui «sur l'idée d'autonomie individuelle, sur le contrôle de son identité». La Cour suprême ajoute que ce contrôle suppose un choix personnel[16].

[61] Dans ce contexte, les juges L'Heureux-Dubé et Bastarache, pour la majorité, écrivent:

«53.  Puisque le droit à l'image fait partie du droit au respect de la vie privée, nous pouvons postuler que toute personne possède sur son image un droit qui est protégé. Ce droit surgit lorsque le sujet est reconnaissable. Il faut donc parler de violation du droit à l'image, et par conséquent de faute, dès que l'image est publiée sans consentement et qu'elle permet l'identification de la personne. Voir Field c. United Amusement Corp., [1971] C.S. 283.»

[ … ]

58. L'intérêt public ainsi défini est donc déterminant, dans certains cas. La pondération des droits en cause dépend de la nature de l'information, mais aussi de la situation des intéressés. C'est une question qui est dépendante du contexte. Ainsi, il est généralement reconnu que certains éléments de la vie privée d'une personne exerçant une activité publique ou ayant acquis une certaine notoriété peuvent devenir matière d'intérêt public. C'est le cas, notamment, des artistes et des personnalités politiques, mais aussi, plus globalement, de tous ceux dont la réussite professionnelle dépend de l'opinion publique.[…]

[62] En l'instance, la photo de Mme Blanc qui a servi à la Chronique est une photo qui fait partie du domaine public. Cette photo est intrinsèquement liée aux blogues et chroniques de Mme Blanc.

[64] De plus, la photo de Mme Blanc qui a servi au photomontage est enregistrée chez Gravatar.com[18], un site de «Globally Recognized Avatar[19]». On y lit:

«Your Gravatar is an image that follows you from site to site appearing beside your name when you do things like comment or post on a blog. Avatars help identify your posts on blogs and web forums, so why not on any site?»

[65] Il y a, dans ces circonstances, à tout le moins, un consentement tacite de Mme Blanc qui est, rappelons-le, un personnage public, à l'utilisation de sa photo.

[66] Ceci fait échec à l'argument de Mme Blanc voulant que les défendeurs aient contrevenu à son droit à l'image en utilisant sa photographie.

[74] Ensuite, bien que ce soit l'évidence, il faut rappeler que le photomontage relève de la caricature. Le Tribunal souscrit aux propos du juge Normand[20] qui définit la caricature pour ensuite résumer les circonstances susceptibles d'en faire une cause de diffamation:

«[77]  Une caricature par définition ne se veut pas une image exacte de la réalité. Le Petit Larousse 1996 en donne les définitions suivantes:

  •       Dessin, peinture etc. donnant de quelqu'un ou de quelque chose une image déformée de façon significative, outrée, burlesque.
  •       Description comique ou satirique d'une personne, d'une société.
  •       Représentation infidèle d'une réalité.
  •       Personne laide, ridicule.

[82] Mme Blanc est un personnage public. Son choix d'assumer au grand jour son état de transgenre n'est certes pas une invitation à la ridiculiser gratuitement ou sans justification. Par ailleurs, il ne la met pas à l'abri de commentaires, remarques, ironie et humour, protégés par la liberté d'expression, dont sont l'objet tous les personnages qui choisissent d'œuvrer sur la scène publique, en particulier dans le domaine de l'opinion.

[83]            POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL:

[84]            REJETTE la requête introductive d'instance de Mme Blanc;

[85]            LE TOUT, avec dépens.


Dernière modification : le 16 novembre 2017 à 17 h 29 min.