Extraits pertinents :

[1] Camille Pétrod (demanderesse) et Émilie Brochu (défenderesse) sont deux jeunes artistes talentueuses de la scène. Chantal Leclerc est la mère de la défenderesse et s’occupe de sa carrière.

[4]  Le litige entre les parties trouve sa source dans un évènement survenu le 12 juin 2015. À cette date, la demanderesse a constaté que les défenderesses utilisaient des œuvres artistiques, des photos ou des vidéos puisés sur sa page du réseau social Facebook, et ce, afin de l’abaisser et l’humilier sur les réseaux sociaux.

[5] Le 18 juin 2015, la demanderesse a fait parvenir par avocat, une mise en demeure aux défenderesses, leur intimant de retirer de leur page Facebook, les montages et commentaires désobligeants et leur réclamant 10 000 $[1].

[6]  Une photo de la demanderesse a été utilisée sur la page Facebook de la défenderesse sans l’autorisation de la demanderesse. La défenderesse invoque comme motivation le fait que la demanderesse l’avait auparavant dénigré sur les réseaux sociaux[2].

[10]  Les deux artistes se copiaient l’une et l’autre ce qui a donné lieu à la publication du 12 juin 2015. La défenderesse a affirmé que ce n’était pas pour humilier et dénigrer la demanderesse, mais dans le but qu’elle cesse de la copier.

[13]  Aucune utilisation commerciale n’a été faite de la photographie de la demanderesse, utilisation à laquelle Chantal Leclerc n’a pas participé. Cette dernière n’a aucun contrôle ni aucune autorité sur ce que sa fille, Émilie Brochu, publie sur sa page Facebook.

ANALYSE

[19] Le recours de la demanderesse repose essentiellement sur l’utilisation par la défenderesse Émilie  Brochu, sur sa page Facebook, d’une photo d’elle, tirée de sa propre page Facebook ou de son site internet.

[20]  La réclamation de la demanderesse n’est pas basée sur la Loi sur les droits d’auteurs, mais sur l’atteinte à sa vie privée et violation de l’article 5 de la Charte des droits et libertés de la personne et de l’article 35 du Code civil du Québec :

Charte des droits et libertés de la personne 

5. Toute personne a droit au respect de sa vie privée

Code civil du Québec

35. Toute personne a droit au respect de sa réputation et de sa vie privée.

Nulle atteinte ne peut être portée à la vie privée d'une personne sans que celle-ci y consente ou sans que la loi l'autorise.

[21] La photographie de la demanderesse reproduite est accompagnée d’un texte dans lequel Émilie Brochu, reproche à la demanderesse de la copier tant sur le plan artistique (chansons) que sur le plan personnel (vêtements, biographie, etc.).

[23] Il n’est pas contesté que la photographie de la demanderesse a été utilisée sans son consentement express. Y aurait-il eu cependant consentement tacite dû au fait que la photographie apparaissait sur le site internet ou la page Facebook de la demanderesse et qu’elle était accessible au public? Cela justifierait-il l’utilisation qu’en a faite Émilie Brochu?

[24]  Dans l’arrêt Aubry cÉditions Vice-Versa[7] de la Cour Suprême du Canada, les juges Claire L’Heureux-Dubé et Michel Bastarache écrivaient pour la majorité :

53     Puisque le droit à l’image fait partie du droit au respect de la vie privée, nous pouvons postuler que toute personne possède sur son image un droit qui est protégé. Ce droit surgit lorsque le sujet est reconnaissable. Il faut donc parler de violation du droit à l’image, et par conséquent de faute, dès que l’image est publiée sans consentement et qu’elle permet l’identification de la personne.  Voir Field c. United Amusement Corp., [1971] C.S. 283 .

[25] Dans l’affaire Blanc c. Éditions Bang Bang inc.[8], le juge Louis Lacoursière de la Cour supérieure a rejeté une poursuite pour atteinte à la vie privée parce que la photographie de la demanderesse, utilisée par la partie défenderesse, provenait du site internet de la demanderesse. Le juge Lacoursière écrivait ceci :

[62]  En l'instance, la photo de Mme Blanc qui a servi à la Chronique est une photo qui fait partie du domaine public. Cette photo est intrinsèquement liée aux blogues et chroniques de Mme Blanc.

[63]   En effet, Mme Blanc, la chroniqueuse et blogueuse, fait le choix d'utiliser cette photo à plusieurs fins[17]. Elle apparaît sur Facebook, sur Twitter. Elle est vue par des milliers d'internautes.

[64] De plus, la photo de Mme Blanc qui a servi au photomontage est enregistrée chez Gravatar.com[18], un site de «Globally Recognized Avatar[19]». On y lit:

«Your Gravatar is an image that follows you from site to site appearing beside your name when you do things like comment or post on a blog. Avatars help identify your posts on blogs and web forums, so why not on any site?»

[65]        Il y a, dans ces circonstances, à tout le moins, un consentement tacite de Mme Blanc qui est, rappelons-le, un personnage public, à l'utilisation de sa photo.

[66]        Ceci fait échec à l'argument de Mme Blanc voulant que les défendeurs aient contrevenu à son droit à l'image en utilisant sa photographie.

[26]  Il ressort aussi de la preuve que l’utilisation de la photographie de la demanderesse n’a pas été faite pour l’humilier ou pour la dénigrer, mais pour faire une mise au point sur un parallèle dans la carrière artistique des deux chanteuses, dont l’apparence physique comporte certaines ressemblances.

[27]  La preuve amène le Tribunal à la conclusion, sur la demande principale, que la demanderesse a tacitement consenti à ce que sa photographie publiée sur sa page Facebook et/ou son site internet fasse partie du domaine public et qu’elle puisse donc être utilisée sans son autorisation.

[28]   L’utilisation qu’en a faite la défenderesse n’humilie pas la demanderesse.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[36]  REJETTE la demande;


Dernière modification : le 3 décembre 2017 à 15 h 34 min.