Extraits pertinents :

[1] Viacheslav Sapeniuk réclame de Oleg Maximov, 90 000 $ à titre de dommages moraux pour atteinte à sa vie privée, sa dignité, son honneur et sa réputation et 25 000 $ à titre de dommages exemplaires. Il exige de plus l’émission d’une ordonnance de cesser immédiatement toute utilisation des vidéo-clips[1] à l’origine de la diffamation alléguée.

  1. Le contexte

[3]   Étant à la recherche d’un partenaire de conduite pour les longues distances, Sapeniuk place une annonce dans un média en langue russe.

[4]   Le défendeur Maximov, qui voit cette annonce, prend contact avec Sapeniuk. Après s’être entendu sur les conditions de l’emploi éventuel, Maximov accepte de travailler pour Sapeniuk. C’est sa première expérience à titre de chauffeur longue distance.

[7]   À l’occasion de ce voyage, quelques incidents se produisent alors que Maximov est au volant. Dans un premier cas, il freine de façon abrupte, ce qui déplace la marchandise dans la remorque du camion et endommage cette dernière. Maximov se trompe également de route ou prend du retard pour d'autres raisons. À Calgary, alors que les parties sont en période d’attente, Maximov réclame de pouvoir aller à l’hôtel pour se reposer et prendre une douche.

[8]   Tous ces incidents donnent lieu à une controverse sur la responsabilité éventuelle de Maximov. Sapeniuk le tient responsable des frais engendrés par ses actions ou erreurs. Il déclare qu’il compte déduire ces frais de ce qui doit être éventuellement versé à Maximov. De plus, il lui indique que les frais d’hôtels ne sont pas remboursés.

[9]   C’est à compter de ce moment que Maximov prend des photos et vidéos du demandeur, certaines à l’intérieur de la cabine du camion, d'autres à l'extérieur ou dans la remorque.

[10]   À son retour de voyage, le défendeur Maximov prépare deux montages vidéo (les vidéo-clips).

[11]  Le 10 avril 2013, Maximov envoie à Sapeniuk un premier vidéo-clip (le vidéo-clip 1)[2] avec la note suivante : « Salut, regarde la vidéo au sujet de notre voyage, j’espère recevoir le salaire sans retard et déductions, en tenant compte des frais d’hôtels (230 $ + 25 $) apparus sans faute de ma part. /s/ Oleg Maximov ». [Reproduit tel quel ]

[13]   Le samedi 13 avril 2013, alors qu’il n’a toujours pas été payé de son deuxième voyage, Maximov envoie une version écourtée du vidéo-clip 1 (le vidéo-clip 2) à la société Andy Transport afin de mettre en relief, dit-il, le manque de sécurité de la situation. Il dit dans son courriel à Andy Transport: “Hello, For 10 days driving my life and Lives of American and Canadian were in danger at the night and a day. From 22/03 to 2/04 2013. Oleg M. "

[16]   Le 24 avril 2013, l’avocat de Sapeniuk envoie une mise en demeure dans laquelle il réclame 90 000 $ en dommages moraux, 25 000 $ à titre de dommages exemplaires de même qu’une demande de cesser immédiatement toute utilisation du clip vidéo identifié dans la mise en demeure.

  1. Les questions en litige

[18]        Le défendeur a-t-il violé la vie privée du demandeur?

[19]        Le défendeur a-t-il créé et diffusé une vidéo diffamatoire à l’endroit du demandeur?

[20]        Si la réponse est positive à l’une ou l’autre des questions ci-dessus, à quels dommages moraux a droit le demandeur?

  1. Le droit

[23]        Les articles 35 et 36 du Code civil du Québec prescrivent ce qui suit :

35. Toute personne a droit au respect de sa réputation et de sa vie privée.

Nulle atteinte ne peut être portée à la vie privée d'une personne sans que celle-ci y consente ou sans que la loi l'autorise.

36. Peuvent être notamment considérés comme des atteintes à la vie privée d'une personne les actes suivants :

1° Pénétrer chez elle ou y prendre quoi que ce soit;

2° Intercepter ou utiliser volontairement une communication privée;

3° Capter ou utiliser son image ou sa voix lorsqu'elle se trouve dans des lieux privés;

4° Surveiller sa vie privée par quelque moyen que ce soit;

5° Utiliser son nom, son image, sa ressemblance ou sa voix à toute autre fin que l'information légitime du public;

6° Utiliser sa correspondance, ses manuscrits ou ses autres documents personnels.

[24]        L’article 5 de la Charte des droits et libertés de la personne[5] pour sa part se lit comme suit :

5. Toute personne a droit au respect de sa vie privée.

[25]        Finalement, l’article 49 de la Charte des droits et libertés de la personne précise que :

49. Une atteinte illicite à un droit ou à une liberté reconnu par la présente Charteconfère à la victime le droit d'obtenir la cessation de cette atteinte et la réparation du préjudice moral ou matériel qui en résulte.

En cas d'atteinte illicite et intentionnelle, le tribunal peut en outre condamner son auteur à des dommages-intérêts punitifs.

L’analyse

1.Le défendeur a-t-il violé la vie privée du demandeur?

  1. a)   Vidéo-clip 1

[26]        Le vidéo-clip 1 montre, entre autres choses, le demandeur Sapeniuk au volant de son camion. Il écoute de la musique à l’aide d’écouteurs, fait jouer des vidéos sur son téléphone cellulaire posé sur le tableau de bord et a, à portée de mains, un ordinateur. Sur l'écran de celui-ci, une carte routière est exhibée.

[29]        Le vidéo-clip comporte, vers la fin, les diapositives suivantes :

29.1.     Un cochon sous la douche accompagné d’une légende intimant que Sapeniuk a pris seulement 3 douches en 10 jours;

29.2.     Une affiche de Staline accompagnée d’une légende disant que Sapeniuk ne peut passer 12 heures sans prendre d’alcool;

29.3.     La photo d’un homme endormi, comme s’il était ivre, sur un ensemble laveuse-sécheuse;

29.4.     La photo de l’échancrure d’une poitrine féminine au sein de laquelle se trouve niché un verre d’alcool, accompagnée d’une légende disant que Sapeniuk ne peut passer 12 heures sans prendre d’alcool;

29.5.     Une affiche avec une tête de mort accompagnée d'une légende: He is coming.

[30]        Les commentaires de Maximov sur l'hygiène de Sapeniuk ou sa consommation d'alcool, s'ils sont véridiques, relèvent de la vie privée de Sapeniuk. Maximov n'a pu les recueillir qu'en ayant accès à des moments privilégiés et privés dans la vie de Sapeniuk.

[31]        Bien que l’acceptation d’un compagnon d’un voyage comporte une certaine acceptation d’une intrusion dans sa vie privée, la permission d’intrusion n’emporte pas la permission de divulguer toute information ainsi recueillie.

[32]        L’article 36 C.c.Q. cité plus haut ne doit pas être interprété limitativement. La divulgation de ces informations porte atteinte au droit de Sapeniuk à la protection de sa vie privée.

  1. b)   Vidéo-clip 2

[33]        Les photos et vidéos du vidéo-clip 2 sont semblables à celles du vidéo-clip 1. Le montage ne reprend toutefois pas les cinq diapositives détaillées plus haut.

[34]        Toutes les actions filmées ou photographiées se passent alors que le demandeur Sapeniuk est assis au volant du camion dans le cadre de son emploi ou à l’extérieur du camion, dans un stationnement public.

[35]        Au moins une photo, celle de l'écran d'ordinateur, est prise avec l’accord de Sapeniuk.

[36]        Par contre, plusieurs autres, de même que certaines vidéos, sont prises sans l’accord de Sapeniuk, de façon subreptice.

[37]        La jurisprudence examine généralement l'atteinte à la vie privée sous l'angle premier de l’attente raisonnable et objective de vie privée dans une situation donnée[6]. L'opinion de Monsieur le juge Robert dans l’affaire Srivastava fait voir qu'il s'agit d'une notion empruntée du droit pénal et que l'ensemble des circonstances doit être examiné.

[38]        L’attente en matière de vie privée est d’une manière générale, moindre dans un véhicule commercial que dans un véhicule privé et moindre dans un véhicule privé que dans une maison ou un bureau privé[7].

[39]        Comme l’indiquait la Cour suprême dans R. v. Nolet[8], les chauffeurs ont normalement une certaine attente en matière de vie privée dans la zone couchette de la cabine d’un semi-remorque. Suivant cette décision, l’attente est forcément peu élevée puisque ce n’est pas simplement un lieu de repos, mais aussi un lieu de travail.

[40]        Le Tribunal est justifié de conclure qu'a fortiori, la partie avant de la cabine emporte une attente encore moins élevée de la part du chauffeur.

[41]        Maximov se trouve dans le camion de Sapeniuk en toute légalité, il y est invité. Sapeniuk est assis dans la partie avant du camion, la cabine du chauffeur. Cette partie avant est évidemment vitrée. Les seules vidéos ou photos captées le sont au moment où le camion circule sur la voie publique ou lorsqu’il se trouve garé dans un endroit public. Les propos que tient Sapeniuk ne sont pas enregistrés. On ne voit que son image et celui des outils qu'il utilise.

[42]        Toute personne circulant sur la voie rapide à côté de celle où le camion de Sapeniuk se trouve (et à sa hauteur), aurait pu prendre des images semblables à celles recueillies par Maximov.

[43]        Il n'y a donc pas ici d'atteinte à la vie privée de Sapeniuk.

  1. c)   Résumé

[63]        En somme, il n'y a pas d'atteinte à la vie privée de Sapeniuk ni de diffamation pour la diffusion du vidéo-clip 2 au donneur d'ouvrage. Il y a une telle atteinte et diffamation fautive en ce qui concerne le vidéo-clip 1.

  1. Si la réponse est positive à l’une ou l’autre des questions ci-dessus, à quels dommages moraux a droit le demandeur?

[64]        La réclamation en dommages moraux est de 90 000 $ tant pour l'atteinte à la vie privée que la diffamation, sans disctinction.

[65]        Les éléments qui portent atteinte à la vie privée de Sapeniuk n'ont été dévoilés qu'à son épouse. Il est permis de croire qu'elle en était déjà informée ou en mesure de savoir qu’elles étaient fausses. Le préjudice moral à cet égard est minime, s'il existe.

[67]        Sapeniuk témoigne que sa relation avec son épouse est affectée par le vidéo-clip 1. Celle-ci dit que sa confiance en l’attitude de son mari a diminué, que le vidéo-clip 1 la fait douter, en particulier cette photo où elle croit voir une prostituée qui tient un verre d’alcool entre ses seins. C'est un préjudice difficilement quantifiable.

[68]        Les présentes circonstances ne sont pas analogues à d'autres où des sommes importantes ont été accordées à tire de dommages moraux. Par exemple, dans l'affaire Audet[13], la condamnation à des dommages moraux de 100 000 $ se justifiait par les impacts que les propos avaient eus sur la vie de la victime. Les propos étaient graves, ils avaient été rendus publics, avaient pour origine un collègue estimé de la communauté, avait eu pour effet de forcer la victime à réorienter sa carrière, occasionné une dépression majeure et forcé son déménagement dans une autre ville. Rien de tout cela n'est présent ici.

[69]        Il apparaît approprié de limiter les dommages moraux à un montant beaucoup plus modeste, soit 2 500 $.

  1. Le demandeur peut-il obtenir une ordonnance intimant au défendeur de cesser toute utilisation des vidéo-clips, de s'abstenir de créer d'autres vidéo-clips diffamatoires et de les publier ou d'en faire usage de quelque manière que ce soit?

[75]        La possession des vidéos et photos ayant donné lieu aux vidéo-clips n'est pas en soi fautive. Toute utilisation de ceux-ci ne l'est pas nécessairement non plus.

[76]        Il faut dans, chaque cas, un contexte, des motifs.

[77]        Puisqu'au droit à la vie privée ou à la protection de l'intégrité ou de l'honneur d'une personne, s'oppose un droit tout aussi fondamental : le droit à la liberté d'expression. Le Tribunal estime qu'il ne peut, à l'avance, interdire toute utilisation de tout ou partie des vidéo-clips ou du matériel qui a servi à les fabriquer.

[78]        Chaque violation alléguée devra être examinée à son mérite.

[79]        L'ordonnance demandée ne sera donc pas accordée.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[80]        ACCUEILLE en partie la requête introductive d'instance;

[81]        CONDAMNE le défendeur à payer au demandeur 2 500 $ à titre de dommages-intérêts, avec intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 du Code civil du Québec à compter de l'assignation;

[82]        CONDAMNE le défendeur à payer au demandeur 2 500 $ à titre de dommages exemplaires, avec intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 du Code civil du Québec à compter de l'assignation;

[83]        AVEC DÉPENS.


Dernière modification : le 3 décembre 2017 à 12 h 13 min.