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Extraits pertinents : M a envoyé à un complice, W, des messages textes à propos d’opérations illégales impliquant des armes à feu. Les policiers ont obtenu des mandats pour perquisitionner chez lui et chez W. Ils []
#admissibilité en preuve#attente raisonnable#fouille#interception#messages textes#nouvelles technologies#vie privée