Article 29 Data Protection Working Party, "Guidelines on Consent under Regulation 2016/679"

Pour consulter cette source :  Article 29 Data Protection Working Party, "Guidelines on Consent under Regulation 2016/679" (novembre 2017)  

#consentement#Guide#Règlement UE 2016/679#renseignements personnels

PENNEY, S., "Search and Seizure and Section 8 of the Charter: Cost-benefit Analysis in Constitutional Interpretation"

Pour consulter cette source :  PENNEY, S., "Search and Seizure and Section 8 of the Charter: Cost-benefit Analysis in Constitutional Interpretation" (2013) 62 S.C.L.R. (2d) 101 - ...

#attente raisonnable#consentement#fouille#vie privée

DE KINDER, V., « Des contraintes de la photo de la rue et de l’usage arbitraire du droit à l’image »

Pour consulter cette source :  DE KINDER, V., « Des contraintes de la photo de la rue et de l’usage arbitraire du droit à l’image », (2015) 27 CPI 1023.

#consentement#diffusion#droit à l'image#lieux publics#photographie#publication

CNIL, Pack de conformité: véhicules connectées et données personnelles

CNIL, Pack de conformité: véhicules connectées et données personnelles, 2017. INTRODUCTION Liste des organismes ayant été consultés lors de l’élaboration du pack Périmètre de ...

#communication à des personnes non autorisées#Guide#renseignements personnels#utilisation

ICO, "Anonymisation: managing data protection risk code of practice"

ICO, Anonymisation: Managing Data Protection Risk Code of Practice, November 2012, 108 p.

#anonymisation#Guide

Article 29 Data Protection Working Party, "Guidelines on Automated individual decision-making and Profiling for the purposes of Regulation 2016/679"

Pour consulter cette source :  Article 29 Data Protection Working Party, "Guidelines on Automated individual decision-making and Profiling for the purposes of Regulation 2016/679" ...

#Guide#Règlement UE 2016/679#vie privéeIntelligence artificielle

AJUNWA, I., K. CRAWFORD and J. SCHULTZ, Limitless Worker Surveillance

Pour consulter cette source :  AJUNWA, I., K. CRAWFORD and J. SCHULTZ, Limitless Worker Surveillance, Vol. 125, No 3, California Law Review, (2017).  

#attente raisonnable#collecte#consentement#données biométriques#lieux privés#lieux publics#nécessité de la collecte#nouvelles technologies#proportionnalité#surveillance des employés

Article 29 Data Protection Working Party, "Guidelines on Data Protection Impact Assessment (DPIA) and determining whether processing is “likely to result in a high risk” for the purposes of Regulation 2016/679"

Pour consulter cette source :  Article 29 Data Protection Working Party, "Guidelines on Data Protection Impact Assessment (DPIA) and determining whether processing is “likely to result in a ...

#analyse d'impact sur la vie privée#Guide#Règlement UE 2016/679#vie privée

M. BANKS, T., A guide to the Personal Information Protection and Electronic Documents Act

Pour consulter cette source :  M. BANKS, T., A guide to the Personal Information Protection and Electronic Documents Act, Markham, Ontario, LexisNexis, 2017, 270 p.

#communication transfrontalière#consentement#faille de sécurité#mesures de sécurité#publicité comportementale#renseignements personnels#utilisation

GRATTON, É., et L. WASSER, Privacy in the workplace

Pour consulter cette source :  GRATTON, É., et L. WASSER, Privacy in the workplace, 4e éd., Toronto, LexisNexis Canada, 2017, 594 p.

#collecte#collecte systématique#communication transfrontalière#consentement#conservation#cycle de vie#données biométriques#faille de sécurité#mesures de sécurité#nécessité de la collecte#publicité#renseignements personnels#surveillance des employés#vie privée

DORAY, R., Accès à l’information : lois et règlements

Pour consulter cette source :  DORAY, R., Accès à l’information : lois et règlements, 9e éd., Montréal, Yvon Blais, 2017, 562 p.

#accès à l'information#renseignements personnels#vie privée

DÉZIEL, P.-L., « Pirates, hack, messages textes et oubli : les décisions marquantes de 2016 en droit à la vie privée »

Pour consulter cette source :  DÉZIEL, P.-L., « Pirates, hack, messages textes et oubli : les décisions marquantes de 2016 en droit à la vie privée », (2017) 29 CPI.

#droit à l'oubli#nouvelles technologies#vie privée

COUTURE, A.J. et ROUTHIER-CARON, M., « Qui dit nouvelles technologies, dit nouvelle ère pour le droit du travail »

Pour consulter cette source : COUTURE, A.J. et ROUTHIER-CARON, M., « Qui dit nouvelles technologies, dit nouvelle ère pour le droit du travail » dans  Développements récents en droit du ...

#collecte#nouvelles technologies#surveillance#vie privée

Article 29 Data Protection Working Party, "Guidelines on the right to Data Portability"

Pour consulter cette source :  Article 29 Data Protection Working Party, "Guidelines on the right to Data Portability" (décembre 2016)  

#Guide#Règlement UE 2016/679#renseignements personnels#vie privée

Information and Privacy Commissioner of Ontatio, De-identification Guidelines for Structured Data

INFORMATION AND PRIVACY COMMISSIONER OF ONTARIO, De-identification Guidelines for Structured Data, June 2016, 28 p.  

#anonymisation#Guide

GRATTON, E., et SAUCIER, E., « Développements récents en vie privée »

Pour consulter cette source :  GRATTON, E., et SAUCIER, E., « Développements récents en vie privée », (2014) 26 CPI 553.

#attente raisonnable#consentement#renseignements personnels#surveillance des employés#utilisation#vie privée

DÉZIEL, P.-L., « Santé, marketing ciblé et vie privée personnelle: les décisions marquantes de 2015 en droit à la vie privée »

Pour consulter cette source :  DÉZIEL, P.-L., « Santé, marketing ciblé et vie privée personnelle: les décisions marquantes de 2015 en droit à la vie privée », (2016) 28 CPI 391.

#attente raisonnable#balance des intérêts#consentement#dossiers médicaux#finalité de la collecte#nécessité de la collecte#vie privée

De LORIMIER, C., « Droit à l’image ou aux revenus qu’elle engendre ? Le right of publicity dans le domaine du jeu vidéo américain, de 2006-2016 »

Pour consulter cette source :  De LORIMIER, C., « Droit à l’image ou aux revenus qu’elle engendre ? Le right of publicity dans le domaine du jeu vidéo américain, de 2006-2016 » dans ...

#balance des intérêts#consentement#droit à l'image#droits de la personnalité#individu identifiable#photographie#right of publicity#utilisation

CAI, L'informatique dans les nuages en pratique (fiche info)

L’infonuagique (ou cloud computing en anglais) est une façon d’accéder, via un réseau de télécommunications, à des ressources informatiques spécifiques situées sur des serveurs ...

#infonuagique

DÉZIEL, P.-L., «Windows to our Inner Private Lives: Cell Phones, Informational Privacy and the Power to Search Incident to Arrest in Canada»

Pour consulter cette source :  DÉZIEL, P.-L., «Windows to our Inner Private Lives: Cell Phones, Informational Privacy and the Power to Search Incident to Arrest in Canada» (2015) 20:1 Lex ...

#attente raisonnable#consentement#fouille#messages textes#nouvelles technologies#vie privée

PAYETTE, D., « Les autres facettes de l’image: le nom, la voix et la ressemblance »

Pour consulter cette source :  PAYETTE, D., « Les autres facettes de l’image: le nom, la voix et la ressemblance », (2015) 27 CPI189.

#données biométriques#droit à l'image#droit à l'intimité#droits de la personnalité#individu identifiable

LEMIEUX, M., « Il était une fois en 2014… le droit à la vie privée »

Pour consulter cette source :  LEMIEUX, M., « Il était une fois en 2014… le droit à la vie privée », (2015) 27 CPI 705.

#consentement#droit à l'image#individu identifiable#lieux privés#lieux publics#vie privée

BERGERON, V. et L.T. GAGNON-VAN, « Géolocalisation et applications mobiles : mode d’emploi pour une géolocalisation éloignée des problèmes juridiques »

Pour consulter cette source :  BERGERON, V. et L.T. GAGNON-VAN, « Géolocalisation et applications mobiles : mode d’emploi pour une géolocalisation éloignée des problèmes ...

#attente raisonnable#communication#communication transfrontalière#consentement#géolocalisation#nouvelles technologies#vie privée

GRATTON, E. et E. HENRY, Practical guide to e-commerce and Internet law

Pour consulter cette source :  GRATTON, E. et E. HENRY, Practical guide to e-commerce and Internet law, Markham, LexisNexis, 2015.    

#médias sociaux#mesures de sécurité#nouvelles technologies#propriété intellectuelle#publicité#vie privée#vie privée des jeunes

GAUTHIER, J. M., Le droit de la biométrie au Québec : sécurité et vie privée

Pour consulter cette source :  GAUTHIER, J. M., Le droit de la biométrie au Québec : sécurité et vie privée, Cowansville, Yvon Blais, 2015, 136 p.

#collecte#consentement#conservation#destruction#données biométriques#individu identifiable#mesures de sécurité#surveillance des employés#vie privée

GEIST, M., Law, privacy, and surveillance in Canada in the post-Snowden era

Pour consulter cette source :  GEIST, M., Law, privacy, and surveillance in Canada in the post-Snowden era, Ottawa : University of Ottawa Press 2015.

#communication transfrontalière#métadonnées#nouvelles technologies#vie privéeIntelligence artificielle

SAINT-LAURENT, G., « Vie privée et droit à l’oubli : que fait le Canada »

Pour consulter cette source :  SAINT-LAURENT, G., « Vie privée et droit à l’oubli : que fait le Canada » (2015) 66 UNBLJ 185

#cycle de vie#droit à l'oubli#vie privée

MAGOTIAUX, S., « Out of Sync : Section 8 and Technological Advancement in Supreme Court Jurisprudence » 

MAGOTIAUX, S., « Out of Sync : Section 8 and Technological Advancement in Supreme Court Jurisprudence » (2015), 71 S.C.L.R. (2d) 501

#admissibilité en preuve#fouille#interception#nouvelles technologies#vie privée

CITRON D., et M.A. FRANKS, "Criminalizing Revenge Porn"

Pour consulter cette source : CITRON D., et M.A. FRANKS, "Criminalizing Revenge Porn", (19 mai (2014)) Vol. 49, Wake Forest Law Review. 

#collecte#consentement#diffusion#droit à l'image#droit à l'intimité#vie privée#vie privée des jeunes

CLEMENT, A. et J.A. OBAR, Keeping Internet Users in the Know or in the Dark: An Analysis of the Data Privacy Transparency of Canadian Internet Service Providers

Pour consulter cette source :  CLEMENT, A. et J.A. OBAR, Keeping Internet Users in the Know or in the Dark: An Analysis of the Data Privacy Transparency of Canadian Internet Service Providers, ...

GRANOSIK, L., Le critère de nécessité : son évolution, son importance, son impact et son application

GRANOSIK, L.,  Le critère de nécessité : son évolution, son importance, son impact et son application dans Les 20 ans de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur ...

#collecte#nécessité de la collecte#proportionnalité#renseignements personnels#vie privée

LOMIC, P. [dir.], Social media and Internet law : forms and precedents

Pour consulter cette source :  LOMIC, P.V. [dir.], Social media and Internet law : forms and precedents, Markham, LexisNexis, 2014.    

#consentement#médias sociaux#nouvelles technologies#transparence#vie privée

DE RICO, J.F., « La communication de renseignements personnels à l’extérieur du Québec : pour un voyage sans turbulence (art. 17 de la Loi sur le secteur privé) »

Pour consulter cette source :  DE RICO, J.F., « La communication de renseignements personnels à l’extérieur du Québec : pour un voyage sans turbulence (art. 17 de la Loi sur le secteur ...

#collecte#communication#communication transfrontalière#infonuagique#mesures de sécurité#nouvelles technologies#renseignements personnels#traitement

LECLERC-FORTIN, A. et J.F. LECOURS,  « Tout ce qu’il faut savoir sur les renseignements personnels en matière d’emploi – Volet II : Droit d’accès »

Pour consulter cette source :  LECLERC-FORTIN, A. et J.F. LECOURS,  « Tout ce qu’il faut savoir sur les renseignements personnels en matière d’emploi – Volet II : Droit ...

#attente raisonnable#lieux publics#proportionnalité#surveillance des employés#vie privée

CHIQUETTE, A.-M., « La face cachée de Facebook – Quand le privé devient public »

Pour consulter cette source :  CHIQUETTE, A.-M., « La face cachée de Facebook – Quand le privé devient public » dans Développements récents en droit du travail, Vol. 383,  Service de ...

#admissibilité en preuve#collecte#collecte systématique#consentement#diffamation#médias sociaux#nouvelles technologies#surveillance des employés#vie privée

LACOSTE, S., « La demande d’accès en vertu de la Loi sur le secteur privé – Un point de vue syndical »

Pour consulter cette source :  LACOSTE, S., « La demande d’accès en vertu de la Loi sur le secteur privé – Un point de vue syndical » dans Les 20 ans le de la Loi sur la protection ...

#accès à l'information

GRATTON, É. et N. FRÉDÉRICK, « Bris de sécurité informationnelle : étapes à suivre et gestion des risques »

Pour consulter cette source :  GRATTON, É., et N. FRÉDÉRICK, « Bris de sécurité informationnelle : étapes à suivre et gestion des risques » dans Les 20 ans le de la Loi sur la ...

#collecte#confidentialité#destruction#faille de sécurité#mesures de sécurité#renseignements personnels#sensibilité des données

VERMEYS, N. « Facebook et la relation employeur-employé : quand amitié et surveillance vont de pair »

Pour consulter cette source :  VERMEYS, N. « Facebook et la relation employeur-employé : quand amitié et surveillance vont de pair » dans  Développements récents en droit de la ...

#attente raisonnable#communication privée#courriel#médias sociaux#surveillance#surveillance des employés#vie privée

CLÉMENT-MAJOR, L. et S. FOURNIER, « Les tests de dépistage de drogues et d’alcool en emploi : entre perception et protection »

Pour consulter cette source :  CLÉMENT-MAJOR, L., et S. FOURNIER, « Les tests de dépistage de drogues et d’alcool en emploi : entre perception et protection » dans Développements ...

#attente raisonnable#balance des intérêts#consentement#données biométriques#nécessité de la collecte#surveillance des employés#vie privée

GRATTON, É. et P. GINGRAS, « Accéder ou ne pas accéder au matériel informatique de son employé, telle est la question »

Pour consulter cette source :  GRATTON, É. et P. GINGRAS,  « Accéder ou ne pas accéder au matériel informatique de son employé, telle est la question » dans Développements récents ...

#attente raisonnable#balance des intérêts#communication privée#consentement#courriel#renseignements personnels#surveillance des employés#vie privée

CLOUTIER, J.F., « Tout ce qu’il faut savoir sur les renseignements personnels en matière d’emploi » 

Pour consulter cette source :  CLOUTIER, J.F., « Tout ce qu’il faut savoir sur les renseignements personnels en matière d’emploi » dans Les 20 ans le de la Loi sur la protection des ...

#balance des intérêts#filature#renseignements personnels#surveillance des employés#vie privée

COHEN, J.E., What Privacy is For

Pour consulter cette source :  COHEN, J.E., What Privacy is For, (2013) 126 Harvard Law Review.  

#attente raisonnable#Big Data#démocratie#fouille#nouvelles technologies#surveillance#vie privée

GRATTON, É., « Commentaires sur la décision Images Turbo inc. C. Marquis – Les critères pertinents pour décider de l’admissibilité en preuve de courriels personnels d’un employé sur un Blackberry fourni par son employeur »

Pour consulter cette source :  GRATTON, É., « Commentaires sur la décision Images Turbo inc. C. Marquis – Les critères pertinents pour décider de l’admissibilité en preuve de ...

#admissibilité en preuve#attente raisonnable#courriel#surveillance des employés

KIANIEFF, M. "Jones v Tsige: A Banking Law Perspective"

Pour consulter cette source :  KIANIEFF, M. "Jones v Tsige: A Banking Law Perspective" (2013) 44:3 Ottawa L Rev. 507 - 528

#communication à des personnes non autorisées#confidentialité#faille de sécurité#mesures de sécurité#renseignements personnels#sensibilité des données#utilisation#vie privée

AYLWARD, S., "The Idea of Privacy Law: Jones v Tsige and the Limits of the Common Law"

Pour consulter cette source :  AYLWARD, S., "The Idea of Privacy Law: Jones v Tsige and the Limits of the Common Law", (2013) 71:1 Univeristy of Toronto Faculty Law Review, 61 - ...

#faille de sécurité#intrusion upon seclusion#mesures de sécurité#sensibilité des données#vie privée

GRANOSIK, L. et K.-A. GRENIER, La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé : édition annotée

Pour consulter cette source :  GRANOSIK, L. et K.-A. GRENIER, La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé : édition annotée, 2e éd., Cowansville, Yvon ...

BRUNELLE, C., et M. SAMSON, "Les transformations du travail et la protection du salarié - L'exclusion de la preuve obtenue en violation du droit à la vie privée des salariés : à chacun sa vérité ?"

Pour consulter cette source :  BRUNELLE, C., et M. SAMSON, "Les transformations du travail et la protection du salarié - L'exclusion de la preuve obtenue en violation du droit à la vie ...

#admissibilité en preuve#attente raisonnable#filature#surveillance des employés#vidéo surveillance#vie privée

Y. EONE, H., La cybersurveillance des salariés à l’ère du Web 2.0

Pour consulter cette source : Y. EONE, H., La cybersurveillance des salariés à l’ère du Web 2.0, Cowansville, Yvon Blais, 2013, 337 p.

#admissibilité en preuve#courriel#médias sociaux#nouvelles technologies#surveillance des employés#vie privée

PLANTE, K.  et M. GERBAIS, Le GPS, sa localisation dans l'univers juridique québécois et canadien

Pour consulter cette source :  PLANTE, K.  et M. GERBAIS, Le GPS, sa localisation dans l'univers juridique québécois et canadien, Revue du Barreau du Québec, Tome 72, 2013.

#admissibilité en preuve#attente raisonnable#consentement#filature#géolocalisation#lieux privés#lieux publics#renseignements personnels#vie privée

WAKULOWSKY, L., Personal Health Information Protection Act : implementing best privacy practices

Pour consulter cette source :  WAKULOWSKY, L., Personal Health Information Protection Act : implementing best privacy practices, Markham, LexisNexis, 2013.    

#cycle de vie#données biométriques#dossiers médicaux#mesures de sécurité#sensibilité des données

GRATTON, É., « Chronique : Qu’est-ce qu’un renseignement personnel ? Le défi de qualifier les nouveaux types de renseignements »

Pour consulter cette source :  GRATTON, É., « Chronique : Qu’est-ce qu’un renseignement personnel ? Le défi de qualifier les nouveaux types de renseignements », EYB2013REP1287, ...

#données biométriques#géolocalisation#individu identifiable#nouvelles technologies#renseignements personnels

BENYEKHLEF, K., A. PORCIN,  et E. PAQUETTE-BÉLANGER, Vie privée et surveillance ambiante : le droit canadien en chantier

Pour consulter cette source :  BENYEKHLEF, K., A. PORCIN,  et E. PAQUETTE-BÉLANGER, Vie privée et surveillance ambiante : le droit canadien en chantier, (2013) 65 Droit et cultures, ...

#renseignements personnels#risques#surveillance#vie privée

DROLET, J. et K. LEBNAN, Les défis du télétravail à l'égard de la vie privée du télétravailleur

Pour consulter cette source :  DROLET, J. et K. LEBNAN, Les défis du télétravail à l'égard de la vie privée du télétravailleur, (2013) 54 C. de D. 303 – 336.

#admissibilité en preuve#attente raisonnable#filature#surveillance des employés#vidéo surveillance#vie privée

MONET, D., « La détection de la concurrence déloyale dans la foulée de l’arrêt Cole »

Pour consulter cette source :  MONET, D., « La détection de la concurrence déloyale dans la foulée de l’arrêt Cole » dans Développements récents en droit de la non concurrence, ...

#attente raisonnable#balance des intérêts#communication privée#courriel#fouille#loyauté#médias sociaux#surveillance des employés#utilisation#vie privée

GRATTON, É.,  Understanding Personal Information :  Managing Privacy Risks

Pour consulter cette source :  GRATTON, É.,  Understanding Personal Information :  Managing Privacy Risks.  Ontario, LexisNexis, 2013.

#faille de sécurité#individu identifiable#mesures de sécurité#nouvelles technologies#renseignements personnels#sensibilité des données

BENNETT, C., C.A. PARSONS et A. MOLNAR, Real and Substantial Connections: Enforcing Canadian Privacy Laws Against American Social Networking Companies

Pour consulter cette source :  BENNETT, C., C.A. PARSONS et A. MOLNAR, Real and Substantial Connections: Enforcing Canadian Privacy Laws Against American Social Networking Companies, 2013. ...

#collecte#médias sociaux#renseignements personnels#vie privée

SOLOVE, D.J., Privacy Self-Management and the Consent Dilemma

Pour consulter cette source :  SOLOVE, D.J., Privacy Self-Management and the Consent Dilemma, 126 Harvard Law Review 1880 (2013).  

#collecte#consentement#utilisation

TENE, O. et J. POLONETSKY, "Big Data for All: Privacy and User Control in the Age of Analytics

Pour consulter cette source :  TENE, O. et J. POLONETSKY, "Big Data for All: Privacy and User Control in the Age of Analytics"(September 20, 2012). 11 Northwestern Journal of Technology and ...

#Big Data#collecte#collecte systématique#consentement#utilisation#vie privée

DRAPEAU M.W. et M.-A. RACICOT, Protection of Privacy in the Canadian Private and Health Sectors 2013

Pour consulter cette source :  DRAPEAU M.W. et M.-A. RACICOT, Protection of Privacy in the Canadian Private and Health Sectors,  Toronto, Carswell, 2012.01

#attente raisonnable#consentement#dossiers médicaux#sensibilité des données#vie privée

JAAR, D., E. LACOSTE et F. SÉNÉCAL,  « Investir dans les renseignements personnels et leur protection »

Pour consulter cette source :  JAAR, D., E. LACOSTE et F. SÉNÉCAL,  « Investir dans les renseignements personnels et leur protection » dans Développements récents en droit de ...

#attente raisonnable#collecte#confidentialité#conservation#cycle de vie#destruction#faille de sécurité#mesures de sécurité#renseignements personnels#sensibilité des données#utilisation#vie privée

VIILLAGI, J.-P., Mes amis Facebook, moi et mon emploi : l’arbitrage de griefs à l’ère des réseaux sociaux

Pour consulter cette source :  VIILLAGI, J.-P., Mes amis Facebook, moi et mon emploi : l’arbitrage de griefs à l’ère des réseaux sociaux, Wilson & Lafleur, Montréal, 2012, p. 153.

#admissibilité en preuve#médias sociaux#surveillance des employés#vie privée

BANISAR, D., The Right to Information and Privacy: Balancing Rights and Managing Conflicts

Pour consulter cette source :  BANISAR, D., The Right to Information and Privacy: Balancing Rights and Managing Conflicts, (2011). [Disponible via SSRN]  

#droit à l'information#liberté d'expression#liberté de presse#réputation#vie privée#vie publique

ELTIS, K., "The Judicial System in the Digital Age: Revisiting the Relationship between Privacy and Accessibility in the Cyber Context"

Pour consulter cette source :  ELTIS, K., "The Judicial System in the Digital Age: Revisiting the Relationship between Privacy and Accessibility in the Cyber Context", (2011) 56 : 2 RD McGill ...

#accès à l'information#admissibilité en preuve#droit à l'information#nouvelles technologies#transparence#vie privée

VERMEYS N. et P.GINGRAS, «Je tweet, tu clavardes, il blogue : les aléas juridiques de la communication électronique»

Pour consulter cette source :  VERMEYS N. et P.GINGRAS, «Je tweet, tu clavardes, il blogue : les aléas juridiques de la communication électronique», dans Développements récents en ...

#admissibilité en preuve#conservation#médias sociaux#mesures de sécurité#métadonnées#nouvelles technologies#risques#surveillance des employés#utilisation

LACOSTE, S., en collaboration avec MASSÉ-LACOSTE, C.,  « La protection de la vie privée : impacts et expérience en relations de travail dans le secteur privé québécois »

Pour consulter cette source :  LACOSTE, S., en collaboration avec MASSÉ-LACOSTE, C.,  « La protection de la vie privée : impacts et expérience en relations de travail dans le secteur ...

#attente raisonnable#courriel#filature#loyauté#surveillance des employés#vie privée

MORIN, S., "Le dommage moral et le préjudice extrapatrimonial"

Pour consulter cette source :  Sophie MORIN, Le dommage moral et le préjudice extrapatrimonial, Montréal, Les Éditions Yvon Blais 2011.

#droit à l'image#droit à l'intimité#droit à la solitude#droits de la personnalité

HAMISH, S., « Normative Foundations for Reasonable Expectations of Privacy » 

Pour consulter cette source :  HAMISH, S., « Normative Foundations for Reasonable Expectations of Privacy » (2011), 54 S.C.L.R. (2d) 335

#attente raisonnable#fouille#inviolabilité du domicile#mesures de sécurité#nouvelles technologies#proportionnalité#surveillance

GRATTON, E., « Web 2.0 et l’obligation de loyauté de l’employé au Québec »

Pour consulter cette source :  GRATTON, E., « Web 2.0 et l’obligation de loyauté de l’employé au Québec », (2010) 22 CPI.

#balance des intérêts#communication privée#courriel#liberté d'expression#loyauté#médias sociaux#nouvelles technologies#surveillance des employés

DRAPEAU, M.W. et M.-A. RACICOT, Fundamentals of privacy and freedom of information in Canada

Pour consulter cette source :  DRAPEAU, M.W. et M.-A. RACICOT, Fundamentals of privacy and freedom of information in Canada, Toronto, Carswell, 2010.

#accès à l'information#balance des intérêts#collecte#consentement#droit à l'information#intérêt public

GAUTRAIS, V. et P. TRUDEL, Circulation des renseignements personnels et Web 2.0

Pour consulter cette source :  GAUTRAIS, V. et P. TRUDEL, Circulation des renseignements personnels et Web 2.0, Montréal, Éditions Thémis, 2010. (Le présent document est une version ...

SCASSA, T., "Journalistic Purposes and Private Sector Data"

Pour consulter cette source :  SCASSA, T., "Journalistic Purposes and Private Sector Data", (2010), 35 Queen's L.J. 733 - 781

#collecte#diffusion#droit à l'information#intérêt public#liberté d'expression#utilisation

SCASSA, T.  "Geographic Information as Personal Information" 

Pour consulter cette source :  SCASSA, T.  "Geographic Information as Personal Information" (2010) 10:2 Oxford University Commonwealth Law Journal 185-214.

#géolocalisation#mesures de sécurité#renseignements personnels#vie privée

VERMEYS, N., Responsabilité civile et sécurité informationnelle

Pour consulter cette source :  VERMEYS, N., Responsabilité civile et sécurité informationnelle, Montréal, Yvon Blais, 2010, 271 pages.

#faille de sécurité#mesures de sécurité#renseignements personnels#sensibilité des données

PERREAULT, J. « La caméra cachée de la SAAQ : la filature et la surveillance vidéo des victimes d’accident d’automobile »

Pour consulter cette source :  PERREAULT, J. « La caméra cachée de la SAAQ : la filature et la surveillance vidéo des victimes d’accident d’automobile », dans Développements ...

#admissibilité en preuve#attente raisonnable#balance des intérêts#filature#lieux privés#lieux publics#proportionnalité#surveillance des employés#vidéo surveillance

CASTALDI, C., « L’exploitation commerciale de l’image des personnes physiques »

Pour consulter cette source :  CASTALDI, C., « L’exploitation commerciale de l’image des personnes physiques », (2009) 21 CPI.

#consentement#droit à l'image#droits de la personnalité#photographie#vie privée

CHARPENTIER, É.,  Entre droits de la personnalité et droit de la propriété : un cadre juridique pour l’image des choses ?

Pour consulter cette source :  CHARPENTIER, É.,  Entre droits de la personnalité et droit de la propriété : un cadre juridique pour l’image des choses ?,  (2009) 43 R.J.T. 531 – 558.

#droit à l'image#droits de la personnalité#lieux publics

GAUTRAIS, V. et A. PORCIN,  Les 7 péchés de la L.p.c. : actions et omissions applicables au commerce électronique

Pour consulter cette source :  GAUTRAIS, V. et A. PORCIN,  Les 7 péchés de la L.p.c. : actions et omissions applicables au commerce électronique, (2009) 43 R.J.T. 559 – 603.

#commerce électronique#consentement#contrats#nouvelles technologies

LÉVESQUE, E., Les banques de matériel biologique utilisées en recherche : préférer une évaluation globale afin de décider du meilleur moyen de protéger la confidentialité

Pour consulter cette source :  LÉVESQUE, E., Les banques de matériel biologique utilisées en recherche : préférer une évaluation globale afin de décider du meilleur moyen de protéger ...

#collecte#confidentialité#consentement#données biométriques#dossiers médicaux#sensibilité des données#vie privée

SAPP N. et G. GRENIER, « Le droit à l’image et à la vie privée à l’ère des nouvelles technologies »

Pour consulter cette source :  SAPP N. et G. GRENIER, « Le droit à l’image et à la vie privée à l’ère des nouvelles technologies » dans  Développements récents en droit de la ...

#consentement#diffusion#droit à l'image#droits de la personnalité#médias sociaux#nouvelles technologies#vie privée

FERRON, D. M. PICHÉ-MESSIER et L.A. POITRAS, "L'injonction et les ordonnances Anton Piller, Mareva et Norwich"

Pour consulter cette source :  FERRON, D. M. PICHÉ-MESSIER et L.A. POITRAS, L'injonction et les ordonnances Anton Piller, Mareva et Norwich, Montréal, Lexis Nexis, 2009

#attente raisonnable#fouille#nouvelles technologies#ordonnance Anton Piller

ROYER, J.-C. et S. LAVALLÉE, La preuve civile, 4e éd.

Pour consulter cette source :  ROYER, J.-C. et S. LAVALLÉE, La preuve civile, 4e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2008.

LAMY, D., Le bail résidentiel, la Charte québécoise et les dommages exemplaires – Le respect de la vie privée

Pour consulter cette source :  LAMY, D., Le bail résidentiel, la Charte québécoise et les dommages exemplaires – Le respect de la vie privée, Montréal, Wilson Lafleur, 2008.

#communication à des personnes non autorisées#consentement#divulgation#inviolabilité du domicile#refus de fournir un renseignement personnel#renseignements personnels#réputation#utilisation#vie privée

KERR, I. et J. McGILL, "Emanations, Snoop Dogs and Reasonable Expectation of Privacy"

Pour consulter cette source :  KERR, I. et J. McGILL, "Emanations, Snoop Dogs and Reasonable Expectation of Privacy" (2007) 52:3 Criminal Law Quarterly 392

#attente raisonnable#inviolabilité du domicile#lieux privés#vie privée

AUSTIN, L.M.,. « Information Sharing and the “Reasonable” Ambiguities of Section 8 of the Charter »

Pour consulter cette source :  AUSTIN, L.M.,. « Information Sharing and the “Reasonable” Ambiguities of Section 8 of the Charter » (2007), 57 U.T.L.J. 499.  

#attente raisonnable#fouille#interception#proportionnalité#surveillance#vie privée

CABANAC, J.P. et M.T. GIROUX,  "Le formulaire de consentement à la recherche : Incompatibilité entre le droit des personnes et le droit des contrats" 

Pour consulter cette source :  CABANAC, J.P. et M.T. GIROUX,  "Le formulaire de consentement à la recherche : Incompatibilité entre le droit des personnes et le droit des contrats" (2007), ...

#consentement#nécessité de la collecte#nouvelles technologies

BAUDOIN, J.-L. et P. DESLAURIERS, La responsabilité civile, 7e éd.

Pour consulter cette source : BAUDOIN, J.-L. et P. DESLAURIERS, La responsabilité civile, 7e édition, Cowansville, Yvon Blais, 2007.

VALIQUET, D., Télécommunications et accès légal. I, La situation législative au Canada

Pour consulter cette source :    VALIQUET, D., Télécommunications et accès légal. I, La situation législative au Canada, Ottawa, Service d'information et de recherche ...

#collecte#messages textes#nouvelles technologies#vie privée

ELTIS, K., La surveillance du courrier électronique en milieu de travail : le Québec succombera t-il à l'influence de l'approche américaine ?

Pour consulter cette source :  ELTIS, K., La surveillance du courrier électronique en milieu de travail : le Québec succombera t-il à l'influence de l'approche américaine ?, (2006) 51 R.D. ...

#attente raisonnable#courriel#surveillance des employés#vie privée

SAMSON-LAMOTHE, M., « Le docudrame et le droit : les frontières du droit au respect de la vie privée dans le cadre de la mise à l'écran de faits vécus »

Pour consulter cette source :  SAMSON-LAMOTHE, M., « Le docudrame et le droit : les frontières du droit au respect de la vie privée dans le cadre de la mise à l'écran de faits vécus », ...

#consentement#droit à l'information#droit à l'intimité#droit à la solitude#individu identifiable#intérêt public#vie privée#vie publique

DUHAIME, L., « La protection des renseignements personnes en milieu de travail »

Pour consulter cette source :  DUHAIME, L., « La protection des renseignements personnes en milieu de travail » dans Développements récent vie privée et protection des renseignements ...

#admissibilité en preuve#attente raisonnable#balance des intérêts#filature#surveillance des employés#vidéo surveillance#vie privée

SLANE A., "Home Is where the Internet Connection Is: Law, Spam and the Protection of Personal Space"

Pour consulter cette source :  SLANE A., "Home Is where the Internet Connection Is: Law, Spam and the Protection of Personal Space", (2005) 2:2 UOLTJ 255. (disponible via LexisNexis ...

#courriel#pourriel#vie privée

LANGELIER, R. E., « La protection de la vie privée par la Commission d’accès à l’information : quelle vie privée ?  Quelle protection ?  En fonction de quels intérêts ? »

Pour consulter cette source :  LANGELIER, R. E., « La protection de la vie privée par la Commission d’accès à l’information : quelle vie privée ?  Quelle protection ?  En fonction ...

LAUZON, I., Charte et vie privée au travail : tout ce que l’employeur doit savoir

Pour consulter cette source :  LAUZON, I., Charte et vie privée au travail : tout ce que l’employeur doit savoir, Cowansville, Yvon Blais, 2005, 219 p.

#admissibilité en preuve#attente raisonnable#collecte#collecte systématique#consentement#diffamation#données biométriques#dossiers médicaux#droit à l'image#filature#liberté d'expression#réputation#surveillance#surveillance des employés

AUSTIN, L., MOLINARI, P. et A. J. COCKFIELD, Technology, privacy and justice

Pour consulter cette source :  AUSTIN, L., MOLINARI, P. et A. J. COCKFIELD, Technology, privacy and justice, Montréal, Canadian Institute for the Administration of Justice, 2005, 329 p.

#État de droit#intérêt public#mesures de sécurité#nouvelles technologies#renseignements personnels#vie privée

DORÉ, L., « Surveillance vidéo vs respect du droit à la vie privée »

Pour consulter cette source :  DORÉ, L., « Surveillance vidéo vs respect du droit à la vie privée », dans Développements récents en droit de l’accès à l’information, Vol. 233, ...

#collecte#collecte systématique#consentement#droit à l'image#lieux privés#lieux publics#surveillance des employés#vidéo surveillance

DELWAIDE, K. et A. AYLWIN, « Leçons tirées de dix ans d’expérience : La Loi sur la protection des renseignements personnels au Québec

Pour consulter cette source :  DELWAIDE, K. et A. AYLWIN, « Leçons tirées de dix ans d’expérience : La Loi sur la protection des renseigments personnels au Québec » dans ...

#accès à l'information#collecte#confidentialité#consentement#dossiers médicaux#mesures de sécurité

WARNER, J., "The Right to Oblivion: Data Retention from Canada to Europe in Three Backward Steps"

Pour consulter cette source :  WARNER, J., "The Right to Oblivion: Data Retention from Canada to Europe in Three Backward Steps", (2005) 2:1 UOLTJ 75

#droit à l'oubli#vie privée#vie publique

LAURIN, P., « Les élus municipaux ont-ils une vie privée? »

Pour consulter cette source : LAURIN, P., « Les élus municipaux ont-ils une vie privée? », dans Développements récents en droit de l’accès à l’information, Vol. 233, Service de la ...

#accès à l'information#attente raisonnable#communication#diffamation#droit à l'information#intérêt public#renseignements personnels#réputation#vie privée#vie publique

FABIEN, C., La preuve par document technologique

Pour consulter cette source :  FABIEN, C., La preuve par document technologique, (2004) 38 R.J.T. 533 – 611.

#admissibilité en preuve

SAINT-ANDRÉ, Y., « Le respect du droit à la vie privée au travail : mythe ou réalité ? »

Pour consulter cette source :  SAINT-ANDRÉ, Y., « Le respect du droit à la vie privée au travail : mythe ou réalité ? » dans Développements récents en droit du travail, Vol. 205, ...

#balance des intérêts#communication privée#courriel#filature#loyauté#surveillance des employés#vie privée

TRUDEL, P., « L’État en réseau et la protection de la vie privée : des fondements à revoir et des droits à actualiser »

Pour consulter cette source :  TRUDEL, P., « L’État en réseau et la protection de la vie privée : des fondements à revoir et des droits à actualiser », dans Développements ...

#circulation de l'information#droit à l'information#intérêt public#surveillance#vie privée

BAUDOUIN, J.-L. et P. DESLAURIERS, La responsabilité civile, 6e éd.

Pour consulter cette source :  BAUDOIN, J.-L. et P. DESLAURIERS, La responsabilité civile, 6e éd., Cowansville, Yvon Blais, 2003.

DUSSAULT, Y.,« Divulguer des renseignements confidentiels en vue de protéger des personnes »

Pour consulter cette source :  DUSSAULT, Y.,« Divulguer des renseignements confidentiels en vue de protéger des personnes » (2003) vol.9, n. 2 L’informateur public et ...

#attente raisonnable#communication#divulgation#renseignements personnels#vie privée

GEIST, M., Internet Law in Canada

Pour consulter cette source :  GEIST, M., Internet Law in Canada, 3rd ed. Concord, Ont.: Captus Press, 2002  

#diffamation#liberté d'expression#nouvelles technologies#transparence#vie privée

SCASSA, T., Text and Context: Making Sense of Canada's New Personal Information Protection Legislation,

Pour consulter cette source :  SCASSA, T., Text and Context: Making Sense of Canada's New Personal Information Protection Legislation, (2000-2001) 32 Ottawa L. Rev. 1 – 34.

#attente raisonnable#collecte#consentement#nécessité de la collecte#renseignements personnels#utilisation

VEILLEUX, D., Le droit à la vie privée – sa portée face à la surveillance de l’employeur

Pour consulter cette source :  VEILLEUX, D., Le droit à la vie privée – sa portée face à la surveillance de l’employeur, (2000) 60 R. du B.  

#attente raisonnable#balance des intérêts#dossiers médicaux#filature#lieux privés#lieux publics#surveillance des employés#vidéo surveillance#vie privée

VALLIÈRES, N., La Presse et la diffamation

Pour consulter cette source :  VALLIÈRES, N.,  La Presse et la diffamation, Montréal, Wilson & Lafleur, 1985, 102 p.

#diffamation#diffusion#droit à l'information#intérêt public#liberté d'expression#liberté de presse#publication#réputation#vie privée#vie publique

GLENN, P., Le droit au respect de la vie privée

Pour consulter cette source :  GLENN, P., Le droit au respect de la vie privée, [1979] 39 R. du B. 879

#balance des intérêts#consentement#droit à l'information#droit à l'intimité#vie privée

WARREN, S. et L.D. BRANDEIS, "The Right to Privacy"

Pour consulter cette source :  WARREN, S. et L.D. BRANDEIS, "The Right to Privacy", Vol. IV, No5, (1890) Harvard Law Review.