Extraits pertinents :

Pour l’essentiel, la plainte est à l’effet que l’entreprise n’aurait pas pris les mesures de sécurité nécessaires afin d’assurer le caractère confidentiel des renseignements personnels de M. ... Cette plainte découle du fait que M. …, conseiller en sécurité financière agissant pour le compte de l’entreprise, a inscrit le numéro de téléphone de M. … sur l’enveloppe d’une correspondance qu’il lui a postée.

Dans le cadre de l’enquête, l’entreprise a informé la Commission qu’une erreur s’est produite à la suite de l’initiative de M. … à partir de l’information recueillie dans Internet.

Compte tenu de ce qui précède, la Commission met un terme au traitement de la plainte et ferme le dossier tout en rappelant à l’entreprise qu’elle a l’obligation légale de protéger les renseignements personnels de ses clients.

La Commission comprend que l’entreprise est intervenue auprès de M. … pour lui rappeler de respecter la confidentialité des renseignements personnels des clients, et ce, afin d’éviter qu’une telle situation ne se reproduise.


Dernière modification : le 13 décembre 2017 à 16 h 15 min.