CNIL, Pack de conformité: véhicules connectées et données personnelles, 2017. INTRODUCTION Liste des organismes ayant été consultés lors de l’élaboration du pack Périmètre de la loi Informatique et Libertés et du règlement général sur la protection des données Définition des notions clés de la loi Informatique et Libertés et du règlement général sur la protection des données Les principes clés à respecter au regard de la loi Informatique et Libertés et du règlement général sur la protection des données Les bonnes questions à se poser avant de créer un traitement LES DONNÉES DU VÉHICULE NE SONT PAS TRANSMISES AU FOURNISSEUR DE SERVICES Périmètre Analyse des traitements de données personnelles au regard de la loi Informatique et Libertés et du règlement général sur la protection des données LES DONNÉES DU VÉHICULE SONT TRANSMISES AU FOURNISSEUR DE SERVICES, SANS DÉCLENCHER À DISTANCE D'ACTION AUTOMATIQUE DANS LE VÉHICULE Périmètre Analyse des traitements de données personnelles au regard de la loi Informatique et Libertés et du règlement général sur la protection des données LES DONNÉES DU VÉHICULE SONT TRANSMISES AU FOURNISSEUR DE SERVICES POUR DÉCLENCHER À DISTANCE UNE ACTION AUTOMATIQUE DANS LE VÉHICULE Périmètre Analyse des traitements de données personnelles au regard de la loi Informatique et Libertés et du règlement général sur la protection des données Dernière modification : le 12 janvier 2018 à 10 h 38 min.