Extraits pertinents :

[1]   La demanderesse réclame au défendeur, son ex-conjoint, la somme de 40 000 $ en compensation de tous les dommages physiques, moraux et psychologiques qu'il lui aurait fait subir pendant leur 13 ans de cohabitation, plus une somme  additionnelle de 10 000 $ à titre de dommages punitifs.

[3] Se portant demandeur reconventionnel, il réclame à la demanderesse le paiement de dommages compensatoires de 10 000 $ pour atteinte à sa vie privée et à sa réputation plus 5 000 $ à titre de dommages punitifs, 20 000 $ pour harcèlement vindicatif et outrageant et 25 527,13 $ représentant sa part de copropriété concernant l'immeuble résidentiel qu'ils ont vendu en 2003.

[4]   Ce litige soulève les questions suivantes :

[…]

3.    Y-a-t-il eu atteinte à la vie privée et à la réputation de monsieur Bisson et, dans l'affirmative, a-t-il subi des dommages ?

LES FAITS

[6]   Les parties se rencontrent vers la fin de l'année 1989 et, après quelques mois de fréquentation, madame Plante emménage chez monsieur Bisson qui a alors la garde de ses deux enfants Sylvain et Caroline, respectivement âgés de 11 et 8 ans.

[8]   L'atmosphère familial se détériore à compter de 1994.

[9]  Madame Plante témoigne avoir pris conscience à cette époque qu'elle a fait «une grosse erreur» en venant cohabiter avec monsieur Bisson, contre qui elle formule plusieurs reproches.  Au surplus, sa relation avec les 2 enfants s'érode graduellement pour mener ultimement à leur départ successif de la maison quelques années plus tard.

[15]   Les parties décident finalement de se séparer vers le mois de juillet  2003.

[16]  Cette séparation engendre une solitude mal acceptée par madame Plante, la poussant à une attitude ambiguë qui se manifeste tantôt par un comportement revanchard, tantôt par des appels à la réconciliation tels que le démontrent les nombreuses notes manuscrites envoyées à monsieur Bisson.

[17]   Quatre plaintes de harcèlement trouvent leur aboutissement le 27 juillet 2004 alors que madame Plante plaide coupable et est condamnée au paiement d'une amende, à l'exécution de travaux communautaires et à une probation de 2 ans.

[18]   Madame Plante intente son recours civil contre monsieur Bisson le 15 septembre 2004.

[52]  Monsieur Bisson prétend que les allégations de madame Plante contenues dans sa requête introductive d'instance sont fausses, vindicatives et diffamatoires; il lui reproche de plus de l'avoir injurié et harcelé les 7, 12, 13, 14 mai 2003 et le 6 juin 2004 et il lui réclame une somme compensatoire de 10 000 $ plus 5 000 $ à titre de dommages-intérêts punitifs.

[60]  Madame Plante s'est ainsi présentée plusieurs dizaines de fois au logement de monsieur Bisson soit pour déposer ses messages dans la boîte aux lettres, soit pour frapper dans les fenêtres, soit pour lui parler, à tel point qu'il a dû débrancher la sonnerie de la porte.

[61]   Elle l'abordait fréquemment dans les lieux publics pour l'invectiver ou tenter de l'amadouer.

[62]  À la demande de monsieur Bisson, les policiers de Lévis sont intervenus à 7 reprises entre le 8 août 2003 et le 7 juin 2004.

[63]  De ces interventions ont résulté 4 plaintes criminelles contre madame Plante (méfaits le 8 août 2003, bris de condition les 24 et 26 mai 2004 et le 7 juin 2004).

[64]   Madame Plante a plaidé coupable a ces accusations et a reçu sa sentence le 27 juillet 2004.

[65]   Madame Plante n'a certainement pas respecté les règles de conduite qui s'imposaient à elle de manière à ne pas causer de préjudice à monsieur Bisson.

[66]  Par son harcèlement téléphonique et épistolaire, ses visites impromptues et répétitives et les multiples injures verbales et écrites qu'elle lui a adressées, madame Plante a fait preuve envers monsieur Bisson d'une attitude réactionnaire, excessive et préjudiciable portant ainsi atteinte à la vie privée de ce dernier.

[69]  Il ressort cependant de son témoignage que la répétition d'injures quotidiennes, de visites non souhaitées et l'obligation de requérir à certaines occasions une intervention policière et aux tribunaux représentent des inconvénients importants qui lui ont occasionné des troubles dont il se serait bien passé.

[70]  Le Tribunal estime qu'une somme de 2 000 $ représente une indemnité adéquate pour compenser le préjudice moral subi par monsieur Bisson.

[71]  De plus, les tensions que peuvent provoquer la fin d'une relation amoureuse et le climat émotif qui accompagne une telle situation ne justifient en aucun temps l'existence d'atteintes illicites à la vie privée.

[74]    PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL:

REJETTE l'action de la demanderesse;

ACCUEILLE en partie la demande reconventionnelle du défendeur Réjean Bisson;

CONDAMNE Lucille Plante à payer à Réjean Bisson la somme de 5 000,00 $ dont 2 000 $ portant intérêt au taux légal, plus l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 du Code civil du Québec à compter du 1^er novembre 2004 et 3 000 $ portant intérêt à compter du présent jugement;

CONDAMNE la demanderesse Lucille Plante aux dépens.