Extraits pertinents :

[1] Les attentes que chacun peut avoir à l'égard de sa vie privée diffèrent.  Même si danser nu en public diminue grandement les expectatives de vie privée de la personne raisonnable, il ne s'en suit pas qu'il y a renonciation présumée à la protection complète de son image.

[2] Le consentement donné à la publication d'une photo dans le calendrier promotionnel d'un bar de danseuses nues vaut-il également pour la publication de la page de calendrier à l'intérieur d'une revue pornographique?  Cette utilisation est-elle conforme à l'entente entre les parties et à défaut, porte-t-elle préjudice à la demanderesse?

[5]   Édith Larente, au début de la vingtaine lors des évènements qui vont suivre,  détient un secondaire V et d'un diplôme d'études professionnelles en vente.  Elle possède également un certificat d'agent immobilier.

[6]   Depuis l'âge de 18 ans, elle utilise son apparence physique avantageuse pour gagner sa vie comme danseuse nue et dans des activités de promotion en tout genre tout en tentant de dresser une ligne entre ce qui est acceptable et ce qui ne l'est pas pour sa dignité.

[8]   À l'été 2007, Édith Larente participe à une séance de photos pour un calendrier qui n'a rien à voir avec celui dont il sera question ici pour le bar Le Garage.  Cet autre calendrier sera publié en 2008. D'autres participantes de ce calendrier ont des poses dénudées et plus osées.  Édith Larente trouve ces autres photos dégradantes et ne souhaitait pas y être associée.

[13] À l'été 2007, Isabelle Goulet la contacte pour lui proposer de faire un calendrier promotionnel pour Le Garage.

[14]  Ce n'est pas la première fois que Édith Larente a l'opportunité de travailler pour Isabelle Goulet.  En général son travail consiste à faire la promotion du bar Le Garage dans les bars, restaurants ou autres endroits publics.  Les vêtements qu'elle porte dans ces occasions sont toujours identifiés à l'effigie du bar Le Garage.

[15]  La séance de photos se tient dans un appartement  de la région de Mirabel en présence de Isabelle Goulet. L'équipe de plateau comprend aussi Raymond Daoust de la revue Québec Érotique et plusieurs autres personnes. Ni Éric Grenier ni Valérie Nolet ne sont présents.

[17]  Sur la page couverture, le calendrier fait référence au bar Le Garage et à la revue Québec Érotique.

[18] Édith Larente considère la revue Québec Érotique pornographique.  Les défendeurs ne contestent pas ce point. Raymond Daoust, son ancien directeur,admet que la revue Québec Érotique contient des photos de sexualité explicite, des images de pénétrations et de fellations, même si ce n'est pas l'orientation principale qu'il souhaite donner à la revue.

[22] Le numéro d’octobre 2007 de la revue Québec Érotique publie, en plus de la page de calendrier de ce mois mettant en vedette Édith Larente, trois autres photos de celle-ci invitant le lecteur à se rendre au bar Le Garage.

[23]  Le Tirage de la revue Québec Érotique se situe entre 3000 et 4000 copies.  Quant au calendrier du bar Le Garage, la preuve ne révèle pas combien d'exemplaires ont été publiés et vendus ou distribués.

[29]  Elle invoque une rupture de contrat puisqu'elle devait d'abord autoriser la publication des photos. Elle n'aurait de toute façon jamais consenti à ce qu'elles soient publiées dans le Journal de Montréal, l'Écho du Nord et Québec Érotique car en plus de créer une association avec le monde de la pornographie, elles rendent publique une partie de sa vie qu'elle n'avait pas décidé de révéler au grand jour.

III.  Le droit applicable

[32] Les articles 3, 35 et 36 du Code civil du Québec énoncent:

3. Toute personne est titulaire de droits de la personnalité, tels le droit à la vie, à l'inviolabilité et à l'intégrité de sa personne, au respect de son nom, de sa réputation et de sa vie privée.

Ces droits sont incessibles.

35. Toute personne a droit au respect de sa réputation et de sa vie privée.

Nulle atteinte ne peut être portée à la vie privée d'une personne sans que celle-ci y consente ou sans que la loi l'autorise.

36. Peuvent être notamment considérés comme des atteintes à la vie privée d'une personne les actes suivants :

1^o Pénétrer chez elle ou y prendre quoi que ce soit;

2^o Intercepter ou utiliser volontairement une communication privée;

3^o Capter ou utiliser son image ou sa voix lorsqu'elle se trouve dans des lieux privés;

4^o Surveiller sa vie privée par quelque moyen que ce soit;

5^o Utiliser son nom, son image, sa ressemblance ou sa voix à toute autre fin que l'information légitime du public;

6^o Utiliser sa correspondance, ses manuscrits ou ses autres documents personnels.

[33] Celui qui prétend avoir le droit d’utiliser l’image d’autrui doit en faire la preuve même si la jurisprudence n'exige pas nécessairement la constitution d'un écrit[2] .

[35] Le droit à l’image fait partie du droit au respect de la vie privée.  Une faute existe dès lors que l’image est publiée sans consentement de la personne visée et que l’image permet son identification[4].

[36] Le contexte[5] permettra de déterminer l'expectative de vie privée du sujet de la photographie.

[39]  La victime doit établir qu’elle subit un préjudice.  On ne peut imputer des dommages du seul fait d’une atteinte à la vie privée.[6]

[40]  La violation d'un droit fondamental au sens de la Charte amène un redressement suivant l'article 49 :

5.  Toute personne a droit au respect de sa vie privée.

[43]    Il s'agit d'un contrat.  Celui-ci intervient verbalement.

[44]  Lors de son interrogatoire au préalable[8], Isabelle Goulet déclare que les ententes avec les mannequins recrutées pour le calendrier se font en groupe sur les lieux de la séance photo.  Elle leur présente un forfait pour le « calendrier seulement » avec cachet de 300,00 $ et un autre forfait « calendrier et promotion du 2^e anniversaire du bar Le Garage » pour 500,00 $.

[47] Son témoignage ne convainc pas.  Il s'agit d'une personne expérimentée dans ce domaine.  Par le passé, elle a signé des quittances autorisant la publication de sa photo et sait que ces quittances sont négociables.   Elles font rarement plus d'une page.  Sur l'une des quittances signées pour un autre évènement, elle avait pris la peine d'indiquer qu'elle ne faisait pas de « nus ».  Ici, personne ne lui propose de signer une quittance, mais elle ne s'en formalise pas.

[48] Édith Larente pouvait s'inspirer de ses expériences antérieures pour protéger ses droits.  Une simple entente écrite aurait pu la protéger.  Puisqu'elle reconnaît avoir accepté le paiement de 500,00 $, il est raisonnable de croire que le payeur s'attend à une contrepartie.

[50]  La publication dans le Journal de Montréal et l'Écho du Nord se distingue de la publication dans le calendrier.  C'est avant tout pour la publication du calendrier qu'Isabelle Goulet contacte les mannequins.