Extraits pertinents :

[1] Le demandeur Luc Laforest réclame du couple Dennis Vivian Collins et Nicole Gauthier de même que de leur compagnie Gauthier Collins inc. un montant de 99 999 $ et recherche contre eux des conclusions en injonction permanente pour, notamment, les forcer à retirer du Web[1] le contenu diffamatoire des propos qu'ils auraient véhiculés sur leurs blogues[2] à son sujet.

[12]  Au troisième paragraphe de ce courriel, il écrit :

« One of the things that took a lot of my spare time for a year or so was a legal case we had to bring against an ex business partner Luc Laforesthe turned out not to be an honest or truthful person as we found out, and he was even less honest or truthful about were he got the assets from that he used to pay his way in to the old project company, we found some extremely serious financial irregularities due to software that he copied from his ex employer's with out [sic] their autherisation [sic] and then added to the inventory of the project company at its full market value of $38500 cad. »

[16] Pendant l'été 2010, il découvre d'autres courriels le concernant. Il n'a eu qu'à rechercher le nom Luc Laforest ou Viv Collins pour accéder à ces courriels dont celui qui fut consulté le 10 janvier précédant, à savoir la pièce P-5[11]. Il se rend compte que des photos de lui, de ses amis et de sa famille ont été publiées sur le Web sans son autorisation.

[17] Dans les faits, ce sont des photos prises par le défendeur qui les a placées sur son blogue et qui, par le biais d'hyperliens, se sont retrouvées sur d'autres sites. C'est du moins ce que prétend le défendeur[12].

[30] Toujours par le biais de Google, le demandeur se retrouve sur le site « Picasa »[21] qui montre sa photo avec son adresse personnelle en bas de la photo et un texte à côté de la photo du défendeur au bas de laquelle est écrit :

« Viv Collins

Photos Profil

25 juin 2010 22 : 16 »

Le texte se lit ainsi :

« Must have put a lot of effort in to taking this photo as Luc Laforest use it on a number of dating web sites and chat groups, sadly he was still married when he started doing that!

III.        LES QUESTIONS EN LITIGE

[46]  Par conséquent, les questions en litige peuvent être ainsi énoncées :

1e        Les textes publiés sur le Web par le défendeur au sujet du demandeur sont-ils diffamatoires ?

2e        La publication sans consentement des photos du demandeur et de sa famille sur le Web constitue-t-elle une atteinte au droit à leur vie privée ?

3e        Si la réponse aux deux questions précédentes est affirmative, le demandeur a-t-il subi un préjudice et si oui, quelle en est l'étendue ?

[48]        Le demandeur reproche essentiellement au défendeur 1) d'avoir fait circuler sur le Web des propos diffamatoires à son sujet et 2) d'avoir porté atteinte à son droit à la vie privée en faisant circuler des photographies de lui et de sa famille sur le Web sans son consentement.

[51] Dans un texte intitulé « Les droits de la personnalité »[29], Richard Lacharité Jr reprenant les propos d'autres auteurs définit ainsi le droit à la vie privée :

« La vie privée d'une personne peut se décrire comme la part de sa vie qu'elle désire conserver pour elle-même ou ne veut partager qu'avec un entourage restreint. Dans un contexte plus large, elle se rapporte aussi aux notions de liberté, de dignité, d'autonomie morale et physique de la personne dans l'exercice de ses droits dans un contexte démocratique. »

[52] Avant d'approfondir ces deux formes d'atteinte aux droits d'une personne, il convient de reproduire ci-après les dispositions légales pertinentes :

« Charte des droits et libertés de la personne, L.R.Q. c. C-12 :

3. Toute personne est titulaire des libertés fondamentales telles la liberté de conscience, la liberté de religion, la liberté d'opinion, la liberté d'expression, la liberté de réunion pacifique et la liberté d'association.

4. Toute personne a droit à la sauvegarde de sa dignité, de son honneur et de sa réputation.

44. Toute personne a droit à l'information, dans la mesure prévue par la loi.

49. Une atteinte illicite à un droit ou à une liberté reconnu par la présente Charte confère à la victime le droit d'obtenir la cessation de cette atteinte et la réparation du préjudice moral ou matériel qui en résulte.

En cas d'atteinte illicite et intentionnelle, le tribunal peut en outre condamner son auteur à des dommages-intérêts punitifs.

Code civil du Québec :

3. Toute personne est titulaire de droits de la personnalité, tels le droit à la vie, à l'inviolabilité et à l'intégrité de sa personne, au respect de son nom, de sa réputation et de sa vie privée.

Ces droits sont incessibles

7. Aucun droit ne peut être exercé en vue de nuire à autrui ou d'une manière excessive et déraisonnable, allant ainsi à l'encontre des exigences de la bonne foi.

35. Toute personne a droit au respect de sa réputation et de sa vie privée.

Nulle atteinte ne peut être portée à la vie privée d'une personne sans que celle-ci y consente ou sans que la loi l'autorise.

36. Peuvent être notamment considérés comme des atteintes à la vie privée d'une personne les actes suivants:

1°Pénétrer chez elle ou y prendre quoi que ce soit;

2°Intercepter ou utiliser volontairement une communication privée;

3°Capter ou utiliser son image ou sa voix lorsqu'elle se trouve dans des lieux privés;

4°Surveiller sa vie privée par quelque moyen que ce soit;

5°Utiliser son nom, son image, sa ressemblance ou sa voix à toute autre fin que l'information légitime du public;

6°Utiliser sa correspondance, ses manuscrits ou ses autres documents personnels.

  1. Toute personne a le devoir de respecter les règles de conduite qui, suivant les circonstances, les usages ou la loi, s'imposent à elle, de manière à ne pas causer de préjudice à autrui.

Elle est, lorsqu'elle est douée de raison et qu'elle manque à ce devoir, responsable du préjudice qu'elle cause par cette faute à autrui et tenue de réparer ce préjudice, qu'il soit corporel, moral ou matériel.

Elle est aussi tenue, en certains cas, de réparer le préjudice causé à autrui par le fait ou la faute d'une autre personne ou par le fait des biens qu'elle a sous sa garde. »

[53] À la lecture de ces dispositions, notamment celles de la Charte, le point de rupture entre deux droits fondamentaux est constamment présent dans une poursuite pour diffamation et atteinte à la vie privée. Il s'agit du droit de sauvegarder sa réputation, sa dignité et sa vie privée confronté au droit à la libre expression[30].

2)         Le droit au respect de la vie privée

[58]  Le droit au respect de la vie privée comprend le droit de s'opposer à toute intrusion dans sa vie privée et celui de s'opposer à la diffusion d'information reliée à sa vie privée. Ce droit au respect de la vie privée peut englober le droit à son nom et à son image.

[59] Le professeur Lacharité[33] explique ainsi la méthode d'analyse permettant au Tribunal de conclure à une atteinte ou non à la vie privée d'un individu :

« Ainsi, les droits à l'image, à l'honneur, à la réputation peuvent, suivant leur objet et les circonstances particulières de leur usage, bénéficier à la fois du régime de protection du droit au respect de la vie privée et de celui qui se rattache à l'un ou l'autre de ces droits. Afin de circonscrire la protection en cause, c'est à la finalité de la protection qu'il faut s'en remettre.

[…]

L'analyse de la portée de cette dichotomie se rattache souvent de manière très étroite à celle de l'intérêt légitime du public à l'information qui joue un rôle important dans l'établissement des limites de la vie privée comme élément de structuration du domaine de protection du droit, ainsi que dans la légitimation des atteintes à la vie privée dans l'exercice de la liberté d'opinion et d'expression. Tout comme les droits à l'honneur et à la réputation, la protection du droit au respect de la vie privée face à l'exercice des libertés de presse, d'opinion et d'expression devra s'évaluer en fonction d'un critère de proportionnalité de l'atteinte, d'une pesée des intérêts en jeu. »

[60] Tout comme le droit à la sauvegarde de sa réputation, ce droit se heurte également à l'exercice de la liberté d'opinion et d'expression. L'article 36 C.c.Q. prévoit quelques illustrations de situations qui pourraient être qualifiées d'atteinte au droit au respect de la vie privée.

  1.       ANALYSE ET DÉCISION

2)           La publication sans consentement des photos du demandeur et de sa famille sur le Web constitue-t-elle une atteinte à leur vie privée ?

[113]  La publication de ces photos du demandeur sur le Web par le défendeur porte atteinte au droit à la vie privée du demandeur et les commentaires et les hyperliens qui les accompagnent sont carrément diffamatoires.

[114]  Il y a maintenant lieu de répondre à la troisième question en litige : La faute du défendeur a-t-elle causé préjudice au demandeur et dans l'affirmative, quelle en est l'étendue ?

[118]  Lorsque vient le moment d'évaluer la quotité des dommages subis par une « victime du Web », le Tribunal doit tenir compte des critères au nombre de huit proposés par la doctrine et la jurisprudence, à savoir :

« 1.  la gravité intrinsèque de l'acte diffamatoire;

  1.    sa portée particulière relativement à celui qui en a été la victime;
  2.    l'importance de la diffusion publique dont le libelle a été l'objet;
  3.    le genre de personnes qui, présumément, en ont pris connaissance, et les conséquences que la diffamation a pu avoir sur leur esprit et sur leur opinion à l'égard de la victime;
  4.    le degré de la déchéance plus ou moins considérable à laquelle cette diffamation a réduit la victime par comparaison avec son statut antérieur;
  5.    la durée éventuelle et raisonnablement prévisible du dommage causé et de la déchéance subie;
  6.    la contribution possible de la victime, par sa propre attitude ou sa conduite particulière, à la survenance du préjudice dont elle se plaint;
  7.    les circonstances extérieures qui auraient, de toutes façons et indépendamment de l'acte fautif des défendeurs, constitué des causes probables du préjudice allégué ou, au moins, d'une partie de ce préjudice. »[54]

[122] Le texte le plus diffamatoire « Twice as long as it is wide… »[56] a été diffusé 1 820 fois entre janvier 2010 et mai 2012 (dont des dizaines de reprises par le demandeur qui s'était mis à vérifier hebdomadairement l'ampleur de la diffamation).

[123]  Dans l'ensemble, la preuve non contredite du défendeur établit à environ 5 000 le nombre d'apparitions sur la blogosphère de textes et de photos reliés au demandeur entre 2010 et 2012. Le texte de P-5 a été introduit sur le Web en 2007. Il n'y a pas de preuve de fréquence d'utilisation de ce texte entre 2007 et 2010.

[124] L'importance du nombre de présence de ces textes et photos dépend de la portée que ces présences ont eue sur le demandeur lui-même (2e critère).

[137] Des discussions amorcées en juin avec un autre employeur aboutissent finalement en octobre 2010. Le demandeur est engagé à la condition qu'il « clear your name ». Depuis octobre 2010, le demandeur doit travailler « low profile » en raison du contenu diffamatoire à son sujet, à la portée de tous et, bien sûr, à la portée des clients de son nouvel employeur. Il lui sera notamment défendu d'être photographié avec l'ex-astronaute Neil Armstrong; seul son patron aura ce privilège. Le demandeur est passé à côté de l'un de ses rêves.

[138] Le demandeur a pourtant un poste de premier plan au sein de cette entreprise.  Depuis l'été 2010, le demandeur vit avec la hantise d'être interpellé sur sa réputation. Il a versé quelques larmes à l'audience en fin de témoignage, au moment où il explique à quel point il est atteint dans sa vie privée et professionnelle. Le Tribunal est d'avis que la crédibilité, la réputation et la dignité du demandeur ont été gravement atteintes par les propos diffamatoires et les photos parus sur le Web.

[143] Ce n'est pas parce que le défendeur a interdit l'accès public à ses blogues que la saga est désormais obsolète. Le Web est formé de milliards de tentacules qui pourraient faire ressurgir tantôt un texte diffamatoire au sujet du demandeur, tantôt une photo de lui en bas de laquelle son nom et son adresse seraient précédés du vocable peu flatteur « con man ».

[144] À la gravité des propos, s'ajoute le délai pendant lequel le contenu diffamatoire est demeuré sur le Web, c'est-à-dire depuis 5 ans[62].

[145]  Le Tribunal arbitre à 30 000 $ le montant auquel le demandeur aurait droit pour dommages et intérêts compensatoires.

[152] Le défendeur sera condamné à payer au demandeur la somme de 15 000 $ à titre de compensation pour dommages et intérêts punitifs.

[157] Pour que les fins de la justice soient atteintes, les conclusions du présent jugement doivent permettre au demandeur de lutter commodément avec le Web pour le futur.

[158]  Le défendeur a commis des fautes graves. Il doit lui-même contribuer à les réparer. Il devra donc rédiger une lettre de rétractation, la signer de sa main et la remettre au demandeur et dans laquelle il devra écrire :

« Tel qu'ordonné par la Cour supérieure, je, Dennis Vivian Collins (Viv Collins), déclare que :

  •       M. Luc Laforest n'a pas mené Conception GLC inc. à la faillite;
  •       La poursuite judiciaire intentée par moi personnellement l'a été contre la compagnie Conception GLC inc.
  •       Cette poursuite s'est soldée par une entente hors cour confidentielle;
  •       Conception GLC inc. n'a pas survécu à la poursuite judiciaire;
  •       M. Luc Laforest est un homme honnête et franc;
  •       M. Luc Laforest a de bonnes capacités techniques;

En outre, je m'engage à ne pas discréditer, commenter ou autrement fournir quelque information que ce soit au public sur M. Luc Laforest et les membres de sa famille, les personnes de son entourage, ses partenaires d'affaires passés ou présents.

Ainsi, advenant que je contrevienne à cette obligation, j'autorise à l'avance M. Luc Laforest à publier la présente lettre ou une traduction de celle-ci en utilisant le même moyen de communication ou un semblable et cela, pour permettre de rejoindre un nombre équivalent de personnes.

Signé : Dennis Vivian Collins »

[164]  PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[168] CONDAMNE le défendeur Dennis Vivian Collins à payer au demandeur une somme de 30 000 $ à titre de dommages et intérêts compensatoires et une somme de 15 000 $ à titre de dommages et intérêts punitifs;

[169] ORDONNE au défendeur Dennis Vivian Collins de retirer dans les trente (30) jours du présent jugement, tout matériel, tous documents et liens internet concernant le demandeur et qui apparaissent sur le Web;

[170] ORDONNE au défendeur de rédiger une lettre de rétractation, la signer de sa main et la remettre au demandeur et dans laquelle il devra écrire : […]

[171]  LE TOUT, avec dépens et l'intérêt au taux légal à compter de la mise en demeure par courriel le 17 août 2010.

 


Dernière modification : le 29 novembre 2017 à 12 h 26 min.