Extraits pertinents :

[1] Les demandeurs, un couple marié et leur fille requièrent qu’il soit ordonné aux défendeurs qu’ils cessent de véhiculer des propos diffamatoires à leur égard.  De plus, ils leur réclament des dommages compensatoires et punitifs pour atteinte à leur vie privée, à leur intégrité et à leur réputation.

[2] Croyant sincèrement que la vie du demandeur était en danger puisque sa femme voulait l’assassiner, la défenderesse, souhaitant à tout prix le protéger ainsi que sa fille, s’investit avec acharnement dans la recherche d’éléments de preuve, collige multiples informations qu’elle soumet par la suite aux autorités policières.

[3] Aussi, toujours devant cette croyance sincère que la jeune demanderesse subissait des sévices corporels et des attouchements sexuels de la part de ses parents, la défenderesse prépare également un dossier qu’elle remet à la Direction de la protection de la jeunesse (« DPJ »).

L’analyse et la discussion

Le droit applicable

[37] Les dispositions pertinentes à la solution du litige sont les suivantes :

Code civil du Québec

3. Toute personne est titulaire de droits de la personnalité, tels le droit à la vie, à l’inviolabilité et à l’intégrité de sa personne, au respect de son nom, de sa réputation et de sa vie privée.

Ces droits sont incessibles.

35. Toute personne a droit au respect de sa réputation et de sa vie privée.

Nulle atteinte ne peut être portée à la vie privée d’une personne sans que celle-ci y consente ou sans que la loi l’autorise.

Charte des droits et libertés de la personne

4. Toute personne a droit à la sauvegarde de sa dignité, de son honneur et de sa réputation.

5. Toute personne a droit au respect de sa vie privée.

49. Une atteinte illicite à un droit ou à une liberté reconnu par la présente Charte confère à la victime le droit d'obtenir la cessation de cette atteinte et la réparation du préjudice moral ou matériel qui en résulte.

En cas d'atteinte illicite et intentionnelle, le tribunal peut en outre condamner son auteur à des dommages-intérêts punitifs.

[125]  Les trois demandeurs réclament chacun 10 000 $ pour l’atteinte à leur vie privée.

[126]  Contrairement à ce que prétendent Charest et Bessette, il s’agit d’un poste de dommages distinct du précédent qui ne vise qu’à réparer l’humiliation, le mépris, la haine ou le ridicule dont ont fait l’objet les demandeurs[24].  Les faits et les circonstances prouvés démontrent largement une atteinte à leur vie privée.

[127]  Charest a véhiculé des propos visant particulièrement la vie de famille des demandeurs.  Elle s’est attaquée à leur milieu intime, à la cellule familiale, bref à ce qui est pour les demandeurs grandement précieux.

[128] Le Tribunal estime qu’une somme de 5 000 $ pour chacun des parents et de 2 500 $ pour leur fille est juste et raisonnable pour l’atteinte à leur vie privée.


Dernière modification : le 3 décembre 2017 à 17 h 31 min.