Extraits pertinents :

[1]  La défenderesse a fait signifier au demandeur une requête le 20 septembre 2011 par laquelle elle demande au tribunal d'ordonner que cesse l'obligation qui lui a été imposée dans une convention des parties du 21 janvier 2011, et entérinée par le tribunal, à l'effet de se soumettre à des prises de sang régulières pour la détection d'alcool.

[13] Dans ladite convention les parties avaient inclus un calendrier prévoyant les dates des prises de sang obligatoires de la défenderesse, et le demandeur se réservait le droit de demander 8 tests sanguins au moment qu'il lui plairait, moyennant un préavis de 24 heures.

[20] Aujourd'hui elle demande d'en être définitivement dispensée car cela lui cause des inconvénients de toute nature, et que de toute façon le demandeur ne s'en formalise plus, ne se présentant plus au Centre hospitalier A pour en obtenir les résultats.

[22] De l'avis du soussigné, il n'est plus nécessaire que la défenderesse se plie à une exigence aussi extraordinaire et intrusive dans sa vie privée qu'une prise de sang à chaque fois qu'elle exerce ses droits d'accès à son enfant.

[23] Si la mesure était justifiée à l'époque, elle ne l'est plus maintenant.

[24] En effet, sur les 31 prises de sang auxquelles s'est livrée la défenderesse depuis plus d'un an, aucune n'a révélé la présence d'alcool dans son sang.

[25] De plus, la preuve a permis de déterminer que pour la défenderesse, se plier à une telle exigence lui cause un grave préjudice à tous points de vue.

[28] De sorte que malgré qu'il n'y avait aucune autorisation à cet effet dans l'une ou l'autre des ordonnances rendues dans le présent dossier, le soussigné ayant même refusé en mars dernier une demande de transmission par courriel, il appert qu'à un certain moment donné les autorités du Centre hospitalier A ont pris sur eux-mêmes de lui transmettre par fax lesdits rapports, ce qui n'a pas plu à la défenderesse lorsqu'elle l'a appris, avec raison, compte tenu de la très grande confidentialité qui doit entourer la distribution de tels documents d'ordre médicaux et qu'une transmission par fax ne permet pas nécessairement de protéger.

[32]  POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL:

[33]  LIBÈRE la défenderesse de son obligation de se livrer à des tests sanguins visant à détecter la présence d'alcool dans son sang;

[34]  ORDONNE à la défenderesse de ne jamais consommer d'alcool en présence de son enfant.

[35]  LE TOUT, sans frais.