Extraits pertinents :

[1] Angelo Cecere (« M. Cecere ») poursuit en diffamation le Journal de Montréal (le « Journal ») et les journalistes qui ont publié et rédigé des articles dans le Journal relatant les événements liés à son arrestation et inculpation de corruption et bris de confiance en vertu des articles120 et 122 du Code Criminel (« C.Cr. »)

[4] M. Cecere  est un employé au service civil de la GRC depuis vingt-six (26) ans. En 2007, dans le « bunker » de la GRC, il effectue l'écoute, la transcription, la traduction et l'interprétation de conversations téléphoniques interceptées dans des dossiers majeurs et « sensibles », reliés au crime organisé.

[5] La GRC s'aperçoit que des renseignements, connus d'un nombre très restreint de personnes, sont coulés auprès d'individus du monde interlope. C'est dans ce contexte qu'elle entreprend une enquête appelée projet « Clandestin » pour découvrir l'informateur « la Taupe », dans le jargon policier, de ces secrets hautement confidentiels.

[6]  La GRC soupçonne M. Cecere de transmettre ces secrets policiers à la mafia italienne, par l'entremise de ses fils Steven et Anthony (aussi connu sous le nom de (Chech) à un certain Nick Di Marco (« Nick ») lié au crime organisé. Elle lui tend un piège avec un projet fictif « Cheveu ». Il fait l'objet d'une haute surveillance, ses conversations sont interceptées et son bureau est muni de caméras.

[7] Le 17 juillet 2007, après avoir copié un organigramme du projet fictif listant notamment les personnes visées par l'écoute électronique, M. Cecere appelle, de son bureau avec son cellulaire, son fils Steven à qui il donne rendez-vous chez lui vers minuit en lui disant : « Bring your friend ». L'ami en question s'avère être Nick.

[8] Le même jour, la GRC obtient un mandat de perquisition, émis par un juge de paix, appuyé d'un affidavit du Sergent Pierre Lasnier, enquêteur de la section des enquêtes spéciales de la GRC.

[9] Steven et Nick arrivent chez lui vers 00 h 30 et partent vingt minutes plus tard. C'est en franchissant la porte que l'intervention policière survient.

[10] Une douzaine de policiers, dont ses supérieurs, procèdent à l'arrestation de M. Cecere et à une perquisition de son domicile. Sont aussi arrêtés ses deux fils, Anthony et Stephen, et Nick. Ce dernier avait en main l'organigramme du projet « Cheveu ».

[14] La comparution du 19 novembre 2007 est reportée ou n'a pas lieu. Les versions sont nébuleuses à cet égard. Ce n'est finalement qu'en janvier 2008 que sa comparution a lieu, alors que d'autres accusations sont rajoutées au dossier de M. Cecere. Apparemment, l'enquête préliminaire est en cours, le plumitif du dossier criminel n'a pas été produit en preuve.

[15] Dans le cadre d'une autre enquête sur la corruption de professionnels au service de la mafia italienne, le journaliste Michel Auger (« M. Auger ») est en contact avec une source qui exige l'anonymat et la confidentialité (la « Source »). La Source est fiable, M. Auger la connaît depuis plusieurs années et ne l'a jamais trompé.

[16] C'est dans ce contexte qu'il apprend l'arrestation et l'inculpation d'une taupe au sein de la GRC effectuées plus de trois semaines auparavant. Après avoir avisé M. Kalogerakis, responsable de l'information au Journal, ce dernier lui demande d'entreprendre des brouillons de reportage et d'assurer la fiabilité de l'information reçue auprès d'autres sources, y compris auprès de la GRC.

[17] M. Auger obtient la confirmation, dans les jours qui suivent, auprès de trois autres sources, des éléments factuels que lui a révélés la Source et qui sont illustrés dans son reportage du 4 août 2007.

[18] Il communique aussi avec le Caporal Sylvain l'Heureux de la GRC qui confirme l'arrestation et l’inculpation de M. Cecere. M. Auger en profite pour lui réciter les faits qui feront partie de son article. Le Caporal ne confirme pas, mais ne nie pas non plus les faits que lui révèle le journaliste Michel Auger.

[19] Le 3 août 2007, un représentant du Journal, accompagné d'un photographe, se présente au domicile de M. Cecere pour obtenir sa version des faits. Celui-ci refuse et le photographe capte sa photo sans son consentement. M. Cecere est quasi aveugle.

[20]  Le 4 août 2007, la photo de M. Cecere est publiée en gros plan, à la une du Journal. Deux articles sont reproduits en page 3, le premier, sous la plume de M. Auger en collaboration avec M. Louis-Mathieu Gagné, sous le titre : ALERTE ROUGE À LA GRC et sous-titre : UN EXPERT EST ACCUSÉ D'AVOIR VENDU DES SECRETS AU CRIME ORGANISÉ. Le second article est rédigé par Michel Auger et se titre : DEPUIS QUAND LA TAUPE ÉTAIT-ELLE ACTIVE ?

[22] Cet article est rédigé par Mme Mélanie Brisson. Les titres se lisent comme suit : GRC I SURVEILLANCE ÉLECTRONIQUE et en sous-titre : LA TAUPE MANQUAIT D'ARGENT ET ANGELO CECERE A VENDU DES RENSEIGNEMENTS AU CRIME ORGANISÉ, avec le prologue suivant : LA TAUPE DE LA GRC, QUI AURAIT PROFITÉ DE SES FONCTIONS D'EXPERT EN SURVEILLANCE ÉLECTRONIQUE POUR VENDRE DES RENSEIGNEMENTS AU CRIME ORGANISÉ, AVAIT SEMBLE-T-IL BESOIN D'ARGENT. Le texte de l’article étale les problèmes survenus à la suite de la séparation et au divorce de M. Cecere. Outre le titre, le prologue et le premier paragraphe du texte, il est admis que les faits énoncés dans l’article sont vrais et que les journalistes ont obtenu ces informations dans les procédures judiciaires auxquelles M. Cecere est une partie

[23] Cet article est écrit par M. David Santerre le 24 JANVIER 2008. Son titre : GRC – LA TAUPE FAIT FACE À DE GRAVES ACCUSATIONS. ARRÊTÉ L'ÉTÉ DERNIER, LE SPÉCIALISTE DE LA TRADUCTION D'ÉCOUTE ÉLECTRONIQUE EN LANGUE ITALIENNE DE LA GRC ANGELO CECERE A FINALEMENT VU DE GRAVES ACCUSATIONS ÊTRE AUTORISÉES CONTRE LUI.

ANALYSE ET DISCUSSION

[43] Les articles 3 et 35 C.c.Q. et l'article 4 de la Charte des droits et libertés de la personne[2] protègent le droit à l'honneur, à la dignité, à la réputation et au respect de la vie privée. Le droit à la liberté d'expression est garanti au Québec par l'article 3 de la Charte des droits et libertés de la personne et par l'article 2b) de la Charte canadienne des droits et libertés.

[46] La Cour suprême du Canada, dans l’arrêt Néron[5], rappelle l’importance de maintenir et d’établir l’équilibre entre le droit du public de recevoir l’information et la liberté des médias de la diffuser, d’une part, et le droit à la sauvegarde de la réputation, d’autre part.

[50] Les journalistes sont donc tenus à une obligation de diligence ou de moyens. Enfin, pour déterminer le caractère diffamatoire et fautif de propos litigieux, les allégations doivent être analysées comme un tout et les mots et les phrases doivent être interprétés dans leur contexte[7].

[51] Il faut examiner la déclaration et les propos suivant l'impression générale qui se dégage de l'article pour déterminer l'appréciation de l'existence de la faute. Ainsi, il ne suffit pas de mettre l'accent sur la véracité du contenu d'un reportage d'une publication, il faut examiner globalement sa teneur et son contexte[8].

[52] Nul doute que les reportages publiés aux différentes dates dans le Journal revêtent le caractère d'intérêt public qui justifiait leur parution immédiate, compte tenu des enjeux en cause. Il suffit de soupeser les dangers auxquels sont confrontés les agents doubles, les opérations et enquêtes ultras confidentielles mises en péril et enfin la sécurité du public en général. La population a un intérêt fondamental à connaître les fautes commises par des personnes auxquelles l'état confie la tâche de protéger le public[9]. Dans ces circonstances, le droit à la liberté d'expression et à l’information prime le droit à la vie privée du demandeur.

[55]  Ce sont les informations divulguées par les sources fiables de M. Auger qui ont confirmé que M. Cecere était accusé. Même si le plumitif, dans la semaine qui a suivi le reportage, était négatif, cela n'est pas suffisant pour déterminer que l'expression, telle qu'utilisée dans le reportage, est fausse et mal intentionnée. La Source a confirmé à M. Auger que l’ouverture du dossier de la Cour était imminente.

[59] Enfin, une personne raisonnable qui lit le sous-titre et le prologue de l’article du mardi 7 août 2007 comprend qu'il s'agit d'une accusation et non pas d’un verdict. De la même manière, les informations sur la vie privée de M. Cecere, relatives à son divorce, ses dettes et sa faillite sont justifiées dans la mesure où il est devenu une personne faisant partie du « paysage public » à la suite de son arrestation et à l'inculpation qui s'en est suivie.

[61] M. Cecere est l'artisan de son propre malheur. La preuve a révélé que ses deux fils frayaient avec le monde interlope. Anthony agissait comme courrier pour Nick, alors qu'il habitait au sous-sol de la résidence de M. Cecere, avec accès chez lui. Il avait un dossier criminel et lui faisait vivre un véritable enfer avec la drogue, ses démêlés avec la justice, dont neuf mois de prison. M. Cecere a pourtant, sans aucun droit, apporté chez lui de l'information extrêmement confidentielle et l'a rendue accessible.

[62]  Ce sont ses gestes et son arrestation qui ont provoqué et justifié la publication de ces reportages, de toute évidence d'intérêt public. Son droit à l'image et à la vie privée, dans les circonstances, cède le pas à la liberté d'expression et à l'information qui a été publiée par les défendeurs.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[63]  REJETTE la Requête introductive d'instance en dommages ;

[64]  AVEC DÉPENS.


Dernière modification : le 16 novembre 2017 à 20 h 20 min.